L'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'azerbaïdjan au haut-karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la république d'arménie, appelant à des sanctions envers l'azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au haut-karabagh

Scrutin n°110 - Session 2023
2024-01-17
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
336
99%
Contre
1
0%
Abstentions
2
1%
Absents
8
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 127 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 65 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 56 Contre: 1 Abst.: 1
Votes divergents 3
Tous les votes

Partager ce scrutin

Scrutin n°110 de la session 2023 au Sénat