L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Scrutin n°109 - Session 2023
2023-12-19
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Pour
214
63%
Contre
114
34%
Abstentions
12
4%
Absents
8
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 127 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 65 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 52 Contre: 0 Abst.: 5
Votes divergents 7
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°109 de la session 2023 au Sénat