Lamendement n° ii-5, présenté par m. jean-raymond hugonet au nom de la commission des finances, sur les crédits du compte spécial « avances à laudiovisuel public » figurant à l'état d du projet de loi de finances pour 2024

Scrutin n°92 - Session 2023

2023-12-07

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Pour

129

38%

Contre

209

61%

Abstentions

2

1%

Absents

0

0%

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Répartition des votes par groupe politique

Département :