Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°130 - Session 2023
2024-02-15

l’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

Pour: 116 Contre: 206 Abstentions: 17
Scrutin n°129 - Session 2023
2024-02-15

l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

Pour: 117 Contre: 206 Abstentions: 16
Scrutin n°125 - Session 2023
2024-02-15

l’article 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants

Pour: 105 Contre: 205 Abstentions: 29
Scrutin n°126 - Session 2023
2024-02-15

l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants

Pour: 98 Contre: 204 Abstentions: 37
Scrutin n°131 - Session 2023
2024-02-15

l’article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

Pour: 115 Contre: 213 Abstentions: 11
Scrutin n°127 - Session 2023
2024-02-15

l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

Pour: 135 Contre: 201 Abstentions: 3
Scrutin n°128 - Session 2023
2024-02-15

l’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

Pour: 133 Contre: 203 Abstentions: 3
Scrutin n°122 - Session 2023
2024-02-14

les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Duranton, et n° 8 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

Pour: 140 Contre: 199 Abstentions: 0
Scrutin n°123 - Session 2023
2024-02-14

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

Pour: 220 Contre: 111 Abstentions: 8
Scrutin n°121 - Session 2023
2024-02-14

l’amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

Pour: 34 Contre: 226 Abstentions: 79
Scrutin n°120 - Session 2023
2024-02-13

l’ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Pour: 227 Contre: 109 Abstentions: 3
Scrutin n°119 - Session 2023
2024-02-13

l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Pour: 222 Contre: 97 Abstentions: 14
Scrutin n°118 - Session 2023
2024-02-13

l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Pour: 228 Contre: 98 Abstentions: 14
Scrutin n°116 - Session 2023
2024-02-06

les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 12 rectifié, présenté par Mme Dominique Vérien et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Pour: 276 Contre: 1 Abstentions: 63
Scrutin n°117 - Session 2023
2024-02-06

l’ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

Pour: 241 Contre: 0 Abstentions: 98
Scrutin n°115 - Session 2023
2024-02-06

l’ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

Pour: 233 Contre: 17 Abstentions: 82
Scrutin n°114 - Session 2023
2024-01-30

l’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

Pour: 235 Contre: 92 Abstentions: 4
Scrutin n°113 - Session 2023
2024-01-25

l’ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

Pour: 339 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°112 - Session 2023
2024-01-24

les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 12 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à l’article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)

Pour: 173 Contre: 168 Abstentions: 1
Scrutin n°111 - Session 2023
2024-01-17

l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale

Pour: 339 Contre: 0 Abstentions: 0