Les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par m. victorin lurel et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 12 rectifié, présenté par m. christian bilhac et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen, à l’article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (deuxième lecture)

Scrutin n°112 - Session 2023
2024-01-24
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Pour
173
51%
Contre
168
49%
Abstentions
1
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°112 de la session 2023 au Sénat