Les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, n° 4 rectifié bis, présenté par mme annick billon et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié, présenté par m. thani mohamed soilihi et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 12 rectifié, présenté par mme dominique vérien et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Scrutin n°116 - Session 2023
2024-02-06
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Pour
276
81%
Contre
1
0%
Abstentions
63
19%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 128 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 63
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 58 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes

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Scrutin n°116 de la session 2023 au Sénat