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Scrutin n°154 - Session 2023

lensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques\r\n\r\n

Pour: 226 Contre: 98 Abstentions: 16

Scrutin n°151 - Session 2023

lamendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à larticle 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Pour: 22 Contre: 302 Abstentions: 16

Scrutin n°152 - Session 2023

lamendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques\r\n\r\n\r\n

Pour: 136 Contre: 204 Abstentions: 0

Scrutin n°146 - Session 2023

lamendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Pour: 51 Contre: 169 Abstentions: 68

Scrutin n°145 - Session 2023

lamendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Pour: 96 Contre: 171 Abstentions: 21

Scrutin n°148 - Session 2023

l'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local \r\n

Pour: 80 Contre: 195 Abstentions: 16

Scrutin n°147 - Session 2023

lamendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Pour: 113 Contre: 171 Abstentions: 5

Scrutin n°144 - Session 2023

lamendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Pour: 49 Contre: 171 Abstentions: 66

Scrutin n°149 - Session 2023

les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Pour: 57 Contre: 152 Abstentions: 78

Scrutin n°150 - Session 2023

l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Pour: 342 Contre: 0 Abstentions: 0

Scrutin n°143 - Session 2023

l'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Pour: 63 Contre: 213 Abstentions: 18

Scrutin n°142 - Session 2023

lamendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Pour: 110 Contre: 170 Abstentions: 16

Scrutin n°141 - Session 2023

lensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

Pour: 244 Contre: 34 Abstentions: 64

Scrutin n°138 - Session 2023

l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Pour: 37 Contre: 301 Abstentions: 1

Scrutin n°133 - Session 2023

la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Pour: 1 Contre: 342 Abstentions: 0

Scrutin n°137 - Session 2023

le sous-amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Pour: 130 Contre: 209 Abstentions: 0

Scrutin n°136 - Session 2023

larticle unique constituant lensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Pour: 267 Contre: 50 Abstentions: 22

Scrutin n°139 - Session 2023

l'amendement n° 155, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à larticle 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Pour: 39 Contre: 297 Abstentions: 0

Scrutin n°135 - Session 2023

lamendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à larticle unique constituant lensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Pour: 85 Contre: 219 Abstentions: 37

Scrutin n°134 - Session 2023

lamendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à larticle unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Pour: 104 Contre: 214 Abstentions: 24

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