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Scrutin n°269 - Session 2022
2023-04-11

l'article 1er de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Pour: 219 Contre: 121 Abstentions: 5
Scrutin n°271 - Session 2022
2023-04-11

l’ensemble de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Pour: 220 Contre: 118 Abstentions: 6
Scrutin n°270 - Session 2022
2023-04-11

les amendements identiques n° 24, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 44, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 55, présenté par le Gouvernement, et n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 11 de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Pour: 177 Contre: 145 Abstentions: 22
Scrutin n°263 - Session 2022
2023-04-06

l'amendement n° 19 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

Pour: 183 Contre: 26 Abstentions: 134
Scrutin n°262 - Session 2022
2023-04-06

l'amendement n° 3, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction globale de l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

Pour: 100 Contre: 239 Abstentions: 4
Scrutin n°268 - Session 2022
2023-04-06

l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences

Pour: 86 Contre: 238 Abstentions: 19
Scrutin n°267 - Session 2022
2023-04-06

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

Pour: 206 Contre: 123 Abstentions: 14
Scrutin n°266 - Session 2022
2023-04-06

l'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction globale de l'article 3 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

Pour: 100 Contre: 236 Abstentions: 6
Scrutin n°261 - Session 2022
2023-04-06

les amendements identiques n° 2, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

Pour: 99 Contre: 239 Abstentions: 5
Scrutin n°265 - Session 2022
2023-04-06

l'amendement n° 18, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

Pour: 100 Contre: 239 Abstentions: 4
Scrutin n°260 - Session 2022
2023-04-06

l'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail

Pour: 104 Contre: 158 Abstentions: 57
Scrutin n°264 - Session 2022
2023-04-06

l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement\r\n\r\n

Pour: 216 Contre: 99 Abstentions: 28
Scrutin n°259 - Session 2022
2023-04-05

l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré

Pour: 267 Contre: 0 Abstentions: 77
Scrutin n°258 - Session 2022
2023-04-04

l'amendement n°7 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (procédure accélérée)

Pour: 90 Contre: 239 Abstentions: 14
Scrutin n°257 - Session 2022
2023-03-21

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Pour: 214 Contre: 37 Abstentions: 91
Scrutin n°256 - Session 2022
2023-03-21

l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique

Pour: 50 Contre: 289 Abstentions: 3
Scrutin n°252 - Session 2022
2023-03-16

l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Louis Lagourgue et plusieurs de ses collègues, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent

Pour: 19 Contre: 194 Abstentions: 128
Scrutin n°254 - Session 2022
2023-03-16

l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

Pour: 108 Contre: 235 Abstentions: 0
Scrutin n°251 - Session 2022
2023-03-16

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Pour: 193 Contre: 114 Abstentions: 38
Scrutin n°255 - Session 2022
2023-03-16

l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »

Pour: 259 Contre: 70 Abstentions: 12