Les amendements identiques n° i-96 rectifié, présenté par mme nathalie goulet et les membres du groupe union centriste, n° i-701 rectifié, présenté par m. pascal savoldelli, n° i-1004 rectifié, présenté par m. thierry cozic et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° i-2178, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025

Scrutin n°99 - Session 2024
2024-11-29
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
339
100%
Contre
0
0%
Abstentions
1
0%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 128 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 65 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°99 de la session 2024 au Sénat