Les amendements identiques n° i-445 rectifié, présenté par m. philippe grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° i-721, présenté par mme cécile cukierman et plusieurs de ses collègues, n° i-878 rectifié quater, présenté par m. vincent louault et plusieurs de ses collègues, n° i-947, présenté par m. thierry cozic et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° i-1191, présenté par mme ghislaine senée et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025

Scrutin n°103 - Session 2024
2024-11-30
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Pour
115
34%
Contre
225
66%
Abstentions
0
0%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 127 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 59 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°103 de la session 2024 au Sénat