Les amendements identiques n° i-436 rectifié, présenté par m. philippe grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° i-1035, présenté par m. thierry cozic et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025

Scrutin n°97 - Session 2024
2024-11-29
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Pour
121
42%
Contre
169
58%
Abstentions
0
0%
Absents
57
16%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 128 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Pascal Allizard - Contre
Valérie Boyer - Contre
Christian Bruyen - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Alain Chatillon - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Christine Lavarde - Contre
Dominique de Legge - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Henri Leroy - Contre
Vivette Lopez - Contre
Marie Mercier - Contre
Damien Michallet - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Philippe Paul - Contre
Clément Pernot - Contre
Cédric Perrin - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Hervé Reynaud - Contre
Jean Sol - Contre
Laurent Somon - Contre
Sylvie Valente Le Hir - Contre
Éric Dumoulin - Contre
Virginie Lucot Avril - Contre
Marie-Do Aeschlimann - Contre
Philippe Bas - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Bruno Belin - Contre
Étienne Blanc - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Marie-Carole Ciuntu - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Sabine Drexler - Contre
Catherine Dumas - Contre
Françoise Dumont - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Fabien Genet - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Jean-François Husson - Contre
Alain Joyandet - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Pauline Martin - Contre
Thierry Meignen - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Sylviane Noël - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Jean-Gérard Paumier - Contre
Annick Petrus - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Jean-Luc Ruelle - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Marie-Jeanne Bellamy - Contre
Jean-Baptiste Olivier - Contre
Jean Bacci - Contre
Nadine Bellurot - Contre
Martine Berthet - Contre
Jean-Baptiste Blanc - Contre
Michel Bonnus - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Max Brisson - Contre
Christian Cambon - Contre
Patrick Chaize - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Patricia Demas - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Alain Houpert - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Corinne Imbert - Contre
Micheline Jacques - Contre
Muriel Jourda - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Gérard Larcher - Absent
Stéphane Le Rudulier - Contre
Viviane Malet - Contre
Didier Mandelli - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Alain Milon - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Kristina Pluchet - Contre
André Reichardt - Contre
Olivier Rietmann - Contre
Bruno Rojouan - Contre
Hugues Saury - Contre
Stéphane Sautarel - Contre
Michel Savin - Contre
Francis Szpiner - Contre
Anne Ventalon - Contre
Cédric Vial - Contre
Paul Vidal - Contre
Jean-Claude Anglars - Contre
Catherine Belrhiti - Contre
François Bonhomme - Contre
Laurent Burgoa - Contre
Alain Cadec - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Agnès Evren - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Béatrice Gosselin - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Pascale Gruny - Contre
Daniel Gueret - Contre
Lauriane Josende - Contre
Else Joseph - Contre
Khalifé Khalifé - Contre
Christian Klinger - Contre
Florence Lassarade - Contre
Daniel Laurent - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Georges Naturel - Contre
Anne-Marie Nédélec - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Claude Nougein - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Elsa Schalck - Contre
Bruno Sido - Contre
Philippe Tabarot - Contre
Brigitte Hybert - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Saïd Omar Oili Contre
Tous les votes
Audrey Bélim - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Denis Bouad - Pour
Isabelle Briquet - Pour
Marion Canalès - Pour
Marie-Arlette Carlotti - Pour
Catherine Conconne - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Jérôme Durain - Pour
Sébastien Fagnen - Pour
Corinne Féret - Pour
Hervé Gillé - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Audrey Linkenheld - Pour
Monique Lubin - Pour
Corinne Narassiguin - Pour
Saïd Omar Oili - Contre
Laurence Rossignol - Pour
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Pour
Florence Blatrix Contat - Pour
Rémi Cardon - Pour
Yan Chantrel - Pour
Karine Daniel - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Bernard Jomier - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Annie Le Houerou - Pour
Serge Mérillou - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Simon Uzenat - Pour
Hussein Bourgi - Pour
Christophe Chaillou - Pour
Vincent Éblé - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Patrice Joly - Pour
Patrick Kanner - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Victorin Lurel - Pour
Franck Montaugé - Pour
Émilienne Poumirol - Pour
Claude Raynal - Pour
Christian Redon-Sarrazy - Pour
Sylvie Robert - Pour
Lucien Stanzione - Pour
Rachid Temal - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Mickaël Vallet - Pour
Adel Ziane - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Colombe Brossel - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Thierry Cozic - Pour
Jérôme Darras - Pour
Rémi Féraud - Pour
Laurence Harribey - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Didier Marie - Pour
Jean-Jacques Michau - Pour
Alexandre Ouizille - Pour
Sebastien Pla - Pour
Pierre-Alain Roiron - Pour
David Ros - Pour
Michaël Weber - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 9 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 51
Olivier Cadic Absent
Alain Cazabonne Absent
Franck Dhersin Absent
Amel Gacquerre Absent
Ludovic Haye Absent
Olivier Henno Absent
Sonia de La Provôté Absent
Laurent Lafon Absent
Hervé Marseille Absent
Pascal Martin Absent
Hervé Maurey Absent
Franck Menonville Absent
Jean-Marie Vanlerenberghe Absent
Dominique Vérien Absent
Marie-Lise Housseau Absent
Olivier Bitz Absent
Alain Duffourg Absent
Christine Herzog Absent
Pierre-Antoine Levi Absent
Anne-Catherine Loisier Absent
Olivia Richard Absent
Denise Saint-Pé Absent
Lana Tetuanui Absent
Sylvie Vermeillet Absent
Maurice Perrion Absent
Guislain Cambier Absent
Élisabeth Doineau Absent
Jocelyne Guidez Absent
Jean Hingray Absent
Annick Jacquemet Absent
Claude Kern Absent
Jean-François Longeot Absent
Jean-Marie Mizzon Absent
Catherine Morin-Desailly Absent
Évelyne Perrot Absent
Anne-Sophie Patru Absent
Jean-Michel Arnaud Absent
Annick Billon Absent
Yves Bleunven Absent
François Bonneau Absent
Michel Canévet Absent
Patrick Chauvet Absent
Olivier Cigolotti Absent
Édouard Courtial Absent
Vincent Delahaye Absent
Stéphane Demilly Absent
Philippe Folliot Absent
Loïc Hervé Absent
Michel Laugier Absent
Bernard Pillefer Absent
Anne-Sophie Romagny Absent
Tous les votes
Jocelyne Antoine - Pour
Olivier Cadic - Absent
Alain Cazabonne - Absent
Franck Dhersin - Absent
Amel Gacquerre - Absent
Ludovic Haye - Absent
Olivier Henno - Absent
Sonia de La Provôté - Absent
Laurent Lafon - Absent
Hervé Marseille - Absent
Pascal Martin - Absent
Hervé Maurey - Absent
Franck Menonville - Absent
Jean-Marie Vanlerenberghe - Absent
Dominique Vérien - Absent
Marie-Lise Housseau - Absent
Olivier Bitz - Absent
Vincent Capo-Canellas - Pour
Alain Duffourg - Absent
Christine Herzog - Absent
Pierre-Antoine Levi - Absent
Anne-Catherine Loisier - Absent
Olivia Richard - Absent
Denise Saint-Pé - Absent
Nadia Sollogoub - Pour
Lana Tetuanui - Absent
Sylvie Vermeillet - Absent
Maurice Perrion - Absent
Guislain Cambier - Absent
Brigitte Devésa - Pour
Élisabeth Doineau - Absent
Isabelle Florennes - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Jocelyne Guidez - Absent
Jean Hingray - Absent
Annick Jacquemet - Absent
Claude Kern - Absent
Jean-François Longeot - Absent
Jean-Marie Mizzon - Absent
Catherine Morin-Desailly - Absent
Paul Toussaint Parigi - Pour
Évelyne Perrot - Absent
Anne-Sophie Patru - Absent
Jean-Michel Arnaud - Absent
Annick Billon - Absent
Yves Bleunven - Absent
François Bonneau - Absent
Michel Canévet - Absent
Patrick Chauvet - Absent
Olivier Cigolotti - Absent
Édouard Courtial - Absent
Vincent Delahaye - Absent
Bernard Delcros - Pour
Stéphane Demilly - Absent
Daniel Fargeot - Pour
Philippe Folliot - Absent
Loïc Hervé - Absent
Michel Laugier - Absent
Bernard Pillefer - Absent
Anne-Sophie Romagny - Absent
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 19 Abst.: 0
Votes divergents 1
Joël Guerriau Absent
Tous les votes
Corinne Bourcier - Contre
Marc Laménie - Contre
Marie-Claude Lermytte - Contre
Pierre Médevielle - Contre
Jean-Luc Brault - Contre
Emmanuel Capus - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Laure Darcos - Contre
Joël Guerriau - Absent
Alain Marc - Contre
Vanina Paoli-Gagin - Contre
Cyril Pellevat - Contre
Pierre Jean Rochette - Contre
Louis Vogel - Contre
Dany Wattebled - Contre
Cédric Chevalier - Contre
Jean-Pierre Grand - Contre
Vincent Louault - Contre
Claude Malhuret - Contre
Pierre-Jean Verzelen - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 19 Abst.: 0
Tous les votes
Bernard Buis - Contre
Mikaele Kulimoetoke - Contre
Jean-Baptiste Lemoyne - Contre
François Patriat - Contre
Didier Rambaud - Contre
Frédéric Buval - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Samantha Cazebonne - Contre
Stéphane Fouassin - Contre
Salama Ramia - Contre
Nicole Duranton - Contre
Nadège Havet - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Martin Lévrier - Contre
Solanges Nadille - Contre
Georges Patient - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Dominique Théophile - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 18 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Fabien Gay - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Jérémy Bacchi - Pour
Ian Brossat - Pour
Céline Brulin - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Alexandre Basquin - Pour
Pierre Barros - Pour
Gérard Lahellec - Pour
Marianne Margaté - Pour
Evelyne Corbière Naminzo - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Silvana Silvani - Pour
Marie-Claude Varaillas - Pour
Robert Wienie Xowie - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 14 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 2
Mireille Conte Jaubert Contre
Véronique Guillotin Contre
Tous les votes
Henri Cabanel - Pour
Éric Gold - Pour
Christian Bilhac - Pour
Raphaël Daubet - Pour
André Guiol - Pour
Ahmed Laouedj - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Sophie Briante Guillemont - Pour
Maryse Carrère - Pour
Philippe Grosvalet - Pour
Michel Masset - Pour
Guylène Pantel - Pour
Mireille Jouve - Pour
Mireille Conte Jaubert - Contre
Bernard Fialaire - Pour
Véronique Guillotin - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Antoinette Guhl - Pour
Monique de Marco - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Ghislaine Senée - Pour
Jacques Fernique - Pour
Anne Souyris - Pour
Mélanie Vogel - Pour
Guy Benarroche - Pour
Thomas Dossus - Pour
Yannick Jadot - Pour
Akli Mellouli - Pour
Mathilde Ollivier - Pour
Grégory Blanc - Pour
Daniel Salmon - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Joshua Hochart - Absent
Aymeric Durox - Absent
Stéphane Ravier - Absent
Christopher Szczurek - Absent

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