Scrutin n°101 - sur les amendements identiques n° I-939, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Soc...

Pour

120

35%

Contre

220

65%

Abstentions

Absents

Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 0 Contre: 128 Abst.: 0

Votes divergents 1

Gérard Larcher Absent

Tous les votes

Pascal Allizard - Contre

Valérie Boyer - Contre

Christian Bruyen - Contre

Anne Chain-Larché - Contre

Alain Chatillon - Contre

Mathieu Darnaud - Contre

Chantal Deseyne - Contre

Catherine Di Folco - Contre

Dominique Estrosi Sassone - Contre

Christine Lavarde - Contre

Dominique de Legge - Contre

Ronan Le Gleut - Contre

Henri Leroy - Contre

Vivette Lopez - Contre

Paul Vidal - Contre

Jean-Claude Anglars - Contre

Catherine Belrhiti - Contre

François Bonhomme - Contre

Laurent Burgoa - Contre

Alain Cadec - Contre

Marta de Cidrac - Contre

Jacqueline Eustache-Brinio - Contre

Agnès Evren - Contre

Christophe-André Frassa - Contre

Marie Mercier - Contre

Damien Michallet - Contre

Olivier Paccaud - Contre

Philippe Paul - Contre

Clément Pernot - Contre

Cédric Perrin - Contre

Frédérique Puissat - Contre

Jean-François Rapin - Contre

Hervé Reynaud - Contre

Jean Sol - Contre

Laurent Somon - Contre

Sylvie Valente Le Hir - Contre

Éric Dumoulin - Contre

Virginie Lucot Avril - Contre

Marie-Do Aeschlimann - Contre

Philippe Bas - Contre

Arnaud Bazin - Contre

Bruno Belin - Contre

Étienne Blanc - Contre

Christine Bonfanti-Dossat - Contre

Alexandra Borchio Fontimp - Contre

Guillaume Chevrollier - Contre

Marie-Carole Ciuntu - Contre

Marc-Philippe Daubresse - Contre

Sabine Drexler - Contre

Catherine Dumas - Contre

Françoise Dumont - Contre

Gilbert Favreau - Contre

Fabien Genet - Contre

Frédérique Gerbaud - Contre

Jean-François Husson - Contre

Alain Joyandet - Contre

Antoine Lefèvre - Contre

Pauline Martin - Contre

Thierry Meignen - Contre

Albéric de Montgolfier - Contre

Philippe Mouiller - Contre

Sylviane Noël - Contre

Jean-Jacques Panunzi - Contre

Jean-Gérard Paumier - Contre

Annick Petrus - Contre

Rémy Pointereau - Contre

Jean-Luc Ruelle - Contre

Jean Pierre Vogel - Contre

Marie-Jeanne Bellamy - Contre

Jean-Baptiste Olivier - Contre

Jean Bacci - Contre

Nadine Bellurot - Contre

Martine Berthet - Contre

Jean-Baptiste Blanc - Contre

Michel Bonnus - Contre

Gilbert Bouchet - Contre

Jean-Marc Boyer - Contre

Max Brisson - Contre

Christian Cambon - Contre

Patrick Chaize - Contre

Pierre Cuypers - Contre

Patricia Demas - Contre

Laurent Duplomb - Contre

Sylvie Goy-Chavent - Contre

Alain Houpert - Contre

Jean-Raymond Hugonet - Contre

Corinne Imbert - Contre

Micheline Jacques - Contre

Muriel Jourda - Contre

Roger Karoutchi - Contre

Gérard Larcher - Absent

Stéphane Le Rudulier - Contre

Viviane Malet - Contre

Didier Mandelli - Contre

Brigitte Micouleau - Contre

Alain Milon - Contre

Stéphane Piednoir - Contre

Kristina Pluchet - Contre

André Reichardt - Contre

Olivier Rietmann - Contre

Bruno Rojouan - Contre

Hugues Saury - Contre

Stéphane Sautarel - Contre

Michel Savin - Contre

Francis Szpiner - Contre

Anne Ventalon - Contre

Cédric Vial - Contre

Béatrice Gosselin - Contre

Daniel Gremillet - Contre

Jacques Grosperrin - Contre

Pascale Gruny - Contre

Daniel Gueret - Contre

Lauriane Josende - Contre

Else Joseph - Contre

Khalifé Khalifé - Contre

Christian Klinger - Contre

Florence Lassarade - Contre

Daniel Laurent - Contre

Laurence Muller-Bronn - Contre

Georges Naturel - Contre

Anne-Marie Nédélec - Contre

Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre

Claude Nougein - Contre

Évelyne Renaud-Garabedian - Contre

Marie-Pierre Richer - Contre

Elsa Schalck - Contre

Bruno Sido - Contre

Philippe Tabarot - Contre

Brigitte Hybert - Contre

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 64 Contre: 1 Abst.: 0

Votes divergents 1

Saïd Omar Oili Contre

Tous les votes

Audrey Bélim - Pour

Nicole Bonnefoy - Pour

Denis Bouad - Pour

Isabelle Briquet - Pour

Marion Canalès - Pour

Marie-Arlette Carlotti - Pour

Catherine Conconne - Pour

Gilbert-Luc Devinaz - Pour

Jérôme Durain - Pour

Sébastien Fagnen - Pour

Corinne Féret - Pour

Hervé Gillé - Pour

Gisèle Jourda - Pour

Éric Kerrouche - Pour

Audrey Linkenheld - Pour

Monique Lubin - Pour

Viviane Artigalas - Pour

Colombe Brossel - Pour

Hélène Conway-Mouret - Pour

Thierry Cozic - Pour

Jérôme Darras - Pour

Rémi Féraud - Pour

Corinne Narassiguin - Pour

Saïd Omar Oili - Contre

Laurence Rossignol - Pour

Jean-Marc Vayssouze-Faure - Pour

Florence Blatrix Contat - Pour

Rémi Cardon - Pour

Yan Chantrel - Pour

Karine Daniel - Pour

Olivier Jacquin - Pour

Bernard Jomier - Pour

Marie-Pierre de La Gontrie - Pour

Annie Le Houerou - Pour

Serge Mérillou - Pour

Marie-Pierre Monier - Pour

Simon Uzenat - Pour

Hussein Bourgi - Pour

Christophe Chaillou - Pour

Vincent Éblé - Pour

Frédérique Espagnac - Pour

Jean-Luc Fichet - Pour

Patrice Joly - Pour

Patrick Kanner - Pour

Jean-Jacques Lozach - Pour

Victorin Lurel - Pour

Franck Montaugé - Pour

Émilienne Poumirol - Pour

Claude Raynal - Pour

Christian Redon-Sarrazy - Pour

Sylvie Robert - Pour

Lucien Stanzione - Pour

Rachid Temal - Pour

Jean-Claude Tissot - Pour

Mickaël Vallet - Pour

Adel Ziane - Pour

Laurence Harribey - Pour

Éric Jeansannetas - Pour

Didier Marie - Pour

Jean-Jacques Michau - Pour

Alexandre Ouizille - Pour

Sebastien Pla - Pour

Pierre-Alain Roiron - Pour

David Ros - Pour

Michaël Weber - Pour

Groupe Union Centriste

Pour: 5 Contre: 54 Abst.: 0

Votes divergents 6

Jocelyne Antoine Pour

Édouard Courtial Pour

Sylvie Vermeillet Absent

Brigitte Devésa Pour

Paul Toussaint Parigi Pour

Évelyne Perrot Pour

Tous les votes

Jocelyne Antoine - Pour

Olivier Cadic - Contre

Alain Cazabonne - Contre

Franck Dhersin - Contre

Amel Gacquerre - Contre

Ludovic Haye - Contre

Olivier Henno - Contre

Sonia de La Provôté - Contre

Laurent Lafon - Contre

Hervé Marseille - Contre

Anne-Sophie Patru - Contre

Jean-Michel Arnaud - Contre

Annick Billon - Contre

Yves Bleunven - Contre

François Bonneau - Contre

Michel Canévet - Contre

Patrick Chauvet - Contre

Olivier Cigolotti - Contre

Édouard Courtial - Pour

Vincent Delahaye - Contre

Bernard Delcros - Contre

Stéphane Demilly - Contre

Daniel Fargeot - Contre

Philippe Folliot - Contre

Pascal Martin - Contre

Hervé Maurey - Contre

Franck Menonville - Contre

Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre

Dominique Vérien - Contre

Marie-Lise Housseau - Contre

Olivier Bitz - Contre

Vincent Capo-Canellas - Contre

Alain Duffourg - Contre

Christine Herzog - Contre

Pierre-Antoine Levi - Contre

Anne-Catherine Loisier - Contre

Olivia Richard - Contre

Denise Saint-Pé - Contre

Nadia Sollogoub - Contre

Lana Tetuanui - Contre

Sylvie Vermeillet - Absent

Maurice Perrion - Contre

Guislain Cambier - Contre

Brigitte Devésa - Pour

Élisabeth Doineau - Contre

Isabelle Florennes - Contre

Nathalie Goulet - Contre

Jocelyne Guidez - Contre

Jean Hingray - Contre

Annick Jacquemet - Contre

Claude Kern - Contre

Jean-François Longeot - Contre

Jean-Marie Mizzon - Contre

Catherine Morin-Desailly - Contre

Paul Toussaint Parigi - Pour

Évelyne Perrot - Pour

Loïc Hervé - Contre

Michel Laugier - Contre

Bernard Pillefer - Contre

Anne-Sophie Romagny - Contre

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 0 Contre: 19 Abst.: 0

Votes divergents 1

Joël Guerriau Absent

Tous les votes

Corinne Bourcier - Contre

Marc Laménie - Contre

Marie-Claude Lermytte - Contre

Cédric Chevalier - Contre

Pierre Médevielle - Contre

Jean-Luc Brault - Contre

Emmanuel Capus - Contre

Daniel Chasseing - Contre

Laure Darcos - Contre

Joël Guerriau - Absent

Alain Marc - Contre

Vanina Paoli-Gagin - Contre

Cyril Pellevat - Contre

Pierre Jean Rochette - Contre

Louis Vogel - Contre

Dany Wattebled - Contre

Jean-Pierre Grand - Contre

Vincent Louault - Contre

Claude Malhuret - Contre

Pierre-Jean Verzelen - Contre

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 1 Contre: 18 Abst.: 0

Votes divergents 1

Frédéric Buval Pour

Tous les votes

Bernard Buis - Contre

Mikaele Kulimoetoke - Contre

Jean-Baptiste Lemoyne - Contre

Salama Ramia - Contre

Nicole Duranton - Contre

François Patriat - Contre

Didier Rambaud - Contre

Frédéric Buval - Pour

Marie-Laure Phinera-Horth - Contre

Samantha Cazebonne - Contre

Stéphane Fouassin - Contre

Nadège Havet - Contre

Xavier Iacovelli - Contre

Martin Lévrier - Contre

Solanges Nadille - Contre

Georges Patient - Contre

Teva Rohfritsch - Contre

Patricia Schillinger - Contre

Dominique Théophile - Contre

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 18 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Jean-Pierre Corbisez - Pour

Cécile Cukierman - Pour

Fabien Gay - Pour

Evelyne Corbière Naminzo - Pour

Cathy Apourceau-Poly - Pour

Jérémy Bacchi - Pour

Ian Brossat - Pour

Céline Brulin - Pour

Michelle Gréaume - Pour

Pascal Savoldelli - Pour

Alexandre Basquin - Pour

Pierre Barros - Pour

Gérard Lahellec - Pour

Marianne Margaté - Pour

Pierre Ouzoulias - Pour

Silvana Silvani - Pour

Marie-Claude Varaillas - Pour

Robert Wienie Xowie - Pour

Groupe du RDSE

Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Henri Cabanel - Pour

Éric Gold - Pour

Mireille Conte Jaubert - Pour

Bernard Fialaire - Pour

Christian Bilhac - Pour

Raphaël Daubet - Pour

André Guiol - Pour

Ahmed Laouedj - Pour

Jean-Yves Roux - Pour

Sophie Briante Guillemont - Pour

Maryse Carrère - Pour

Philippe Grosvalet - Pour

Michel Masset - Pour

Guylène Pantel - Pour

Mireille Jouve - Pour

Véronique Guillotin - Pour

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Ronan Dantec - Pour

Guillaume Gontard - Pour

Antoinette Guhl - Pour

Monique de Marco - Pour

Grégory Blanc - Pour

Raymonde Poncet Monge - Pour

Ghislaine Senée - Pour

Jacques Fernique - Pour

Anne Souyris - Pour

Mélanie Vogel - Pour

Guy Benarroche - Pour

Thomas Dossus - Pour

Yannick Jadot - Pour

Akli Mellouli - Pour

Mathilde Ollivier - Pour

Daniel Salmon - Pour

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Aymeric Durox - Absent

Joshua Hochart - Absent

Stéphane Ravier - Absent

Christopher Szczurek - Absent

Répartition des votes par groupe politique

Partager ce scrutin