Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°57 - Session 2024

lamendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 34 Contre: 186 Abstentions: 120

Scrutin n°64 - Session 2024

l'amendement n° 454 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 16 Contre: 261 Abstentions: 63

Scrutin n°60 - Session 2024

lamendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 226 Contre: 114 Abstentions: 0

Scrutin n°65 - Session 2024

l'amendement n° 1393, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 228 Contre: 109 Abstentions: 3

Scrutin n°66 - Session 2024

l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 229 Contre: 108 Abstentions: 3

Scrutin n°61 - Session 2024

le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 226 Contre: 82 Abstentions: 32

Scrutin n°62 - Session 2024

lamendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 226 Contre: 53 Abstentions: 61

Scrutin n°59 - Session 2024

le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 235 Contre: 105 Abstentions: 0

Scrutin n°63 - Session 2024

l'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 241 Contre: 2 Abstentions: 97

Scrutin n°56 - Session 2024

l'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après larticle 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 216 Contre: 119 Abstentions: 8

Scrutin n°53 - Session 2024

lamendement n° 586 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 2

Scrutin n°55 - Session 2024

les amendements identiques n° 198, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 215 rectifié bis, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, n° 248 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 278 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 415 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 664, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 939, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1159 rectifié, présenté par M. Michel Masset et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, et n° 1227 rectifié, présenté par M. Dominique Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à larticle 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 133 Contre: 202 Abstentions: 8

Scrutin n°54 - Session 2024

les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par MM. François Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 283, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 855 rectifié bis, présenté par M. Christophe Chaillou et plusieurs de ses collègues, et n° 1158 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 60 Contre: 271 Abstentions: 12

Scrutin n°49 - Session 2024

l'amendement n° 1226, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à larticle 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 20 Contre: 320 Abstentions: 0

Scrutin n°48 - Session 2024

les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 405 rectifié ter, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 609 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 31 Contre: 287 Abstentions: 4

Scrutin n°47 - Session 2024

l'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 132 Contre: 186 Abstentions: 25

Scrutin n°51 - Session 2024

l'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 243 Contre: 97 Abstentions: 0

Scrutin n°52 - Session 2024

l'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 208 Contre: 38 Abstentions: 94

Scrutin n°46 - Session 2024

l'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 131 Contre: 182 Abstentions: 27

Scrutin n°50 - Session 2024

les amendements identiques n° 385 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, et n° 799 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, à larticle 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 243 Contre: 97 Abstentions: 0

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