Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°61 - Session 2023
2023-11-22

l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Pour: 119 Contre: 206 Abstentions: 19
Scrutin n°60 - Session 2023
2023-11-22

l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Pour: 119 Contre: 203 Abstentions: 22
Scrutin n°56 - Session 2023
2023-11-21

l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Pour: 184 Contre: 108 Abstentions: 50
Scrutin n°53 - Session 2023
2023-11-20

l’amendement n° 16, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Pour: 102 Contre: 223 Abstentions: 16
Scrutin n°54 - Session 2023
2023-11-20

l'amendement n° 17, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Pour: 98 Contre: 243 Abstentions: 0
Scrutin n°55 - Session 2023
2023-11-20

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Pour: 242 Contre: 18 Abstentions: 81
Scrutin n°51 - Session 2023
2023-11-17

l’amendement n° 1325, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 40 sexies du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2024

Pour: 99 Contre: 243 Abstentions: 0
Scrutin n°52 - Session 2023
2023-11-17

les amendements identiques n° 331, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 935, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Pour: 303 Contre: 39 Abstentions: 0
Scrutin n°49 - Session 2023
2023-11-16

l'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Pour: 69 Contre: 265 Abstentions: 6
Scrutin n°50 - Session 2023
2023-11-16

l'amendement n° 957, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024\r\n\r\n

Pour: 51 Contre: 227 Abstentions: 64
Scrutin n°48 - Session 2023
2023-11-16

l'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Pour: 75 Contre: 262 Abstentions: 3
Scrutin n°47 - Session 2023
2023-11-16

l'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Pour: 184 Contre: 138 Abstentions: 18
Scrutin n°46 - Session 2023
2023-11-15

l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Pour: 225 Contre: 99 Abstentions: 16
Scrutin n°45 - Session 2023
2023-11-15

l’amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 10 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Pour: 24 Contre: 243 Abstentions: 76
Scrutin n°43 - Session 2023
2023-11-14

l’ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour: 210 Contre: 115 Abstentions: 16
Scrutin n°44 - Session 2023
2023-11-14

les amendements identiques n° 807 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 901, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1212, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Pour: 102 Contre: 241 Abstentions: 0
Scrutin n°42 - Session 2023
2023-11-13

la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Pour: 35 Contre: 243 Abstentions: 64
Scrutin n°41 - Session 2023
2023-11-10

l’amendement n° 194, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 14 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour: 111 Contre: 231 Abstentions: 3
Scrutin n°38 - Session 2023
2023-11-09

l'amendement n° 183, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour: 138 Contre: 204 Abstentions: 0
Scrutin n°31 - Session 2023
2023-11-09

l’amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l’article 10 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration\r\n

Pour: 204 Contre: 112 Abstentions: 26