L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Scrutin n°222 - Session 2024
2025-03-11
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Pour
252
75%
Contre
55
16%
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27
8%
Absents
0
0%
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Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
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Français établis hors de France (Série C 2)
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représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
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