L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Scrutin n°222 - Session 2024
2025-03-11
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Pour
252
75%
Contre
55
16%
Abstentions
27
8%
Absents
14
4%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 85 Contre: 32 Abst.: 9
Votes divergents 45
Alain Cadec Contre
Antoine Lefèvre Contre
Pauline Martin Contre
Laurence Muller-Bronn Contre
Jean-Gérard Paumier Contre
Kristina Pluchet Contre
Frédérique Puissat Contre
André Reichardt Abstention
Elsa Schalck Abstention
Arnaud Bazin Abstention
Patrick Chaize Contre
Pierre Cuypers Contre
Sylvie Goy-Chavent Contre
Christian Klinger Contre
Daniel Laurent Contre
Alain Milon Contre
Anne-Marie Nédélec Absent
Olivier Paccaud Contre
Cédric Vial Contre
Jean-Marc Delia Contre
Anne Chain-Larché Contre
Chantal Deseyne Contre
Catherine Di Folco Absent
Françoise Dumont Abstention
Pascale Gruny Contre
Jean-François Husson Abstention
Micheline Jacques Abstention
Brigitte Micouleau Contre
Jean-Jacques Panunzi Contre
Olivier Rietmann Contre
Laurent Somon Contre
Francis Szpiner Contre
Sylvie Valente Le Hir Absent
Marie-Jeanne Bellamy Contre
Paul Vidal Contre
Christine Bonfanti-Dossat Contre
Alain Chatillon Contre
Marc-Philippe Daubresse Abstention
Patricia Demas Contre
Jacqueline Eustache-Brinio Abstention
Jacques Grosperrin Contre
Jean-Raymond Hugonet Contre
Gérard Larcher Absent
Stéphane Le Rudulier Abstention
Jean-Luc Ruelle Contre
Tous les votes
Pascal Allizard - Pour
Bruno Belin - Pour
Michel Bonnus - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Max Brisson - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Alain Cadec - Contre
Agnès Canayer - Pour
Marie-Carole Ciuntu - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Agnès Evren - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Fabien Genet - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Daniel Gueret - Pour
Lauriane Josende - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Khalifé Khalifé - Pour
Christine Lavarde - Pour
Antoine Lefèvre - Contre
Ronan Le Gleut - Pour
Didier Mandelli - Pour
Pauline Martin - Contre
Thierry Meignen - Pour
Marie Mercier - Pour
Laurence Muller-Bronn - Contre
Claude Nougein - Pour
Jean-Gérard Paumier - Contre
Kristina Pluchet - Contre
Frédérique Puissat - Contre
André Reichardt - Abstention
Elsa Schalck - Abstention
Bruno Sido - Pour
Jean Sol - Pour
Anne Ventalon - Pour
Brigitte Hybert - Pour
Marie-Do Aeschlimann - Pour
Arnaud Bazin - Abstention
Nadine Bellurot - Pour
Étienne Blanc - Pour
François Bonhomme - Pour
Christian Bruyen - Pour
Patrick Chaize - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Sabine Drexler - Pour
Catherine Dumas - Pour
Laurence Garnier - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Alain Houpert - Pour
Christian Klinger - Contre
Daniel Laurent - Contre
Dominique de Legge - Pour
Henri Leroy - Pour
Alain Milon - Contre
Albéric de Montgolfier - Pour
Anne-Marie Nédélec - Absent
Olivier Paccaud - Contre
Cédric Perrin - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Cédric Vial - Contre
Jean-Marc Delia - Contre
Jean Bacci - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Martine Berthet - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Valérie Boyer - Pour
Christian Cambon - Pour
Marie-Claire Carrère-Gée - Pour
Anne Chain-Larché - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Catherine Di Folco - Absent
Françoise Dumont - Abstention
Béatrice Gosselin - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Pascale Gruny - Contre
Jean-François Husson - Abstention
Corinne Imbert - Pour
Micheline Jacques - Abstention
Else Joseph - Pour
Muriel Jourda - Pour
Alain Joyandet - Pour
Vivette Lopez - Pour
Viviane Malet - Pour
Damien Michallet - Pour
Brigitte Micouleau - Contre
Sylviane Noël - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Philippe Paul - Pour
Clément Pernot - Pour
Annick Petrus - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Olivier Rietmann - Contre
Hugues Saury - Pour
Laurent Somon - Contre
Francis Szpiner - Contre
Sylvie Valente Le Hir - Absent
Jean Pierre Vogel - Pour
Marie-Jeanne Bellamy - Contre
Paul Vidal - Contre
David Margueritte - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Alain Chatillon - Contre
Guillaume Chevrollier - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Abstention
Patricia Demas - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Abstention
Gilbert Favreau - Pour
Jacques Grosperrin - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Gérard Larcher - Absent
Florence Lassarade - Pour
Stéphane Le Rudulier - Abstention
Philippe Mouiller - Pour
Georges Naturel - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Hervé Reynaud - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Jean-Luc Ruelle - Contre
Michel Savin - Pour
Éric Dumoulin - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 65 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Hussein Bourgi - Pour
Marie-Arlette Carlotti - Pour
Christophe Chaillou - Pour
Thierry Cozic - Pour
Karine Daniel - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Rémi Féraud - Pour
Hervé Gillé - Pour
Laurence Harribey - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Annie Le Houerou - Pour
Didier Marie - Pour
Alexandre Ouizille - Pour
Émilienne Poumirol - Pour
Simon Uzenat - Pour
Mickaël Vallet - Pour
Audrey Bélim - Pour
Denis Bouad - Pour
Isabelle Briquet - Pour
Colombe Brossel - Pour
Rémi Cardon - Pour
Jérôme Darras - Pour
Corinne Féret - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Sebastien Pla - Pour
David Ros - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Rachid Temal - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Adel Ziane - Pour
Florence Blatrix Contat - Pour
Marion Canalès - Pour
Yan Chantrel - Pour
Vincent Éblé - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Patrick Kanner - Pour
Audrey Linkenheld - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Monique Lubin - Pour
Jean-Jacques Michau - Pour
Franck Montaugé - Pour
Claude Raynal - Pour
Lucien Stanzione - Pour
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Catherine Conconne - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Jérôme Durain - Pour
Sébastien Fagnen - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Patrice Joly - Pour
Bernard Jomier - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Victorin Lurel - Pour
Serge Mérillou - Pour
Corinne Narassiguin - Pour
Saïd Omar Oili - Pour
Christian Redon-Sarrazy - Pour
Sylvie Robert - Pour
Pierre-Alain Roiron - Pour
Michaël Weber - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 53 Contre: 2 Abst.: 4
Votes divergents 6
Stéphane Demilly Contre
Évelyne Perrot Abstention
Pascal Martin Abstention
Jean-Marie Mizzon Contre
François Bonneau Abstention
Patrick Chauvet Abstention
Tous les votes
Jocelyne Antoine - Pour
Guislain Cambier - Pour
Stéphane Demilly - Contre
Brigitte Devésa - Pour
Franck Dhersin - Pour
Amel Gacquerre - Pour
Laurent Lafon - Pour
Michel Laugier - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Paul Toussaint Parigi - Pour
Anne-Sophie Romagny - Pour
Annick Billon - Pour
Yves Bleunven - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Alain Duffourg - Pour
Daniel Fargeot - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Olivier Henno - Pour
Christine Herzog - Pour
Annick Jacquemet - Pour
Hervé Marseille - Pour
Hervé Maurey - Pour
Franck Menonville - Pour
Évelyne Perrot - Abstention
Nadia Sollogoub - Pour
Dominique Vérien - Pour
Anne-Sophie Patru - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Bernard Delcros - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Philippe Folliot - Pour
Loïc Hervé - Pour
Jean Hingray - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Pascal Martin - Abstention
Jean-Marie Mizzon - Contre
Bernard Pillefer - Pour
Olivia Richard - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Marie-Lise Housseau - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Olivier Bitz - Pour
François Bonneau - Abstention
Olivier Cadic - Pour
Michel Canévet - Pour
Patrick Chauvet - Abstention
Édouard Courtial - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Isabelle Florennes - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Ludovic Haye - Pour
Claude Kern - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 4 Contre: 0 Abst.: 11
Votes divergents 9
Jean-Luc Brault Pour
Vincent Louault Pour
Cyril Pellevat Pour
Louis Vogel Absent
Corinne Bourcier Pour
Joël Guerriau Absent
Alain Marc Absent
Pierre-Jean Verzelen Absent
Dany Wattebled Absent
Tous les votes
Jean-Luc Brault - Pour
Daniel Chasseing - Abstention
Laure Darcos - Abstention
Vincent Louault - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Cédric Chevalier - Abstention
Louis Vogel - Absent
Corinne Bourcier - Pour
Emmanuel Capus - Abstention
Joël Guerriau - Absent
Marc Laménie - Abstention
Marie-Claude Lermytte - Abstention
Claude Malhuret - Abstention
Alain Marc - Absent
Pierre Médevielle - Abstention
Pierre-Jean Verzelen - Absent
Jean-Pierre Grand - Abstention
Vanina Paoli-Gagin - Abstention
Pierre Jean Rochette - Abstention
Dany Wattebled - Absent
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 17 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 2
Jean-Baptiste Lemoyne Abstention
Dominique Théophile Absent
Tous les votes
Bernard Buis - Pour
Nadège Havet - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Pour
Jean-Baptiste Lemoyne - Abstention
Georges Patient - Pour
Martin Lévrier - Pour
François Patriat - Pour
Samantha Cazebonne - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Teva Rohfritsch - Pour
Dominique Théophile - Absent
Salama Ramia - Pour
Frédéric Buval - Pour
Nicole Duranton - Pour
Stéphane Fouassin - Pour
Solanges Nadille - Pour
Marie-Laure Phinera-Horth - Pour
Didier Rambaud - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 17 Abst.: 1
Votes divergents 1
Marianne Margaté Abstention
Tous les votes
Evelyne Corbière Naminzo - Contre
Marianne Margaté - Abstention
Marie-Claude Varaillas - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Jérémy Bacchi - Contre
Fabien Gay - Contre
Gérard Lahellec - Contre
Silvana Silvani - Contre
Alexandre Basquin - Contre
Pierre Barros - Contre
Ian Brossat - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Robert Wienie Xowie - Contre
Céline Brulin - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Pascal Savoldelli - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 12 Contre: 4 Abst.: 1
Votes divergents 5
Maryse Carrère Contre
Michel Masset Abstention
Jean-Yves Roux Contre
Mireille Jouve Contre
Jean-Marc Ruel Contre
Tous les votes
Maryse Carrère - Contre
Michel Masset - Abstention
Sophie Briante Guillemont - Pour
Mireille Conte Jaubert - Pour
Henri Cabanel - Pour
Raphaël Daubet - Pour
Jean-Yves Roux - Contre
Mireille Jouve - Contre
Christian Bilhac - Pour
Bernard Fialaire - Pour
Guylène Pantel - Pour
Jean-Marc Ruel - Contre
Éric Gold - Pour
Philippe Grosvalet - Pour
Véronique Guillotin - Pour
André Guiol - Pour
Ahmed Laouedj - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Akli Mellouli - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Grégory Blanc - Pour
Thomas Dossus - Pour
Ronan Dantec - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Yannick Jadot - Pour
Daniel Salmon - Pour
Mélanie Vogel - Pour
Guy Benarroche - Pour
Jacques Fernique - Pour
Antoinette Guhl - Pour
Monique de Marco - Pour
Mathilde Ollivier - Pour
Ghislaine Senée - Pour
Anne Souyris - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Aymeric Durox - Absent
Joshua Hochart - Absent
Stéphane Ravier - Absent
Christopher Szczurek - Absent

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