L’amendement n° 3 rectifié, présenté par m. jean-marie mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Scrutin n°217 - Session 2024
2025-03-11
Scrutin REJETÉ
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Pour
68
20%
Contre
239
70%
Abstentions
33
10%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°217 de la session 2024 au Sénat