L’amendement n° 3 rectifié, présenté par m. jean-marie mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Scrutin n°217 - Session 2024
2025-03-11
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Pour
68
20%
Contre
239
70%
Abstentions
33
10%
Absents
8
2%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 22 Contre: 105 Abst.: 2
Votes divergents 25
Daniel Gueret Pour
Jean-Gérard Paumier Pour
Kristina Pluchet Pour
Frédérique Puissat Pour
André Reichardt Abstention
Elsa Schalck Abstention
Étienne Blanc Pour
Christian Bruyen Pour
Patrick Chaize Pour
Sylvie Goy-Chavent Pour
Alain Houpert Pour
Christian Klinger Pour
Olivier Paccaud Pour
Cédric Vial Pour
Jean-Marc Delia Pour
Catherine Belrhiti Pour
Martine Berthet Pour
Alain Joyandet Pour
Damien Michallet Pour
Jean-Jacques Panunzi Pour
Olivier Rietmann Pour
Hugues Saury Pour
Laurent Somon Pour
Gilbert Favreau Pour
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Pascal Allizard - Contre
Bruno Belin - Contre
Michel Bonnus - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Max Brisson - Contre
Laurent Burgoa - Contre
Alain Cadec - Contre
Agnès Canayer - Contre
Marie-Carole Ciuntu - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Agnès Evren - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Fabien Genet - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Daniel Gueret - Pour
Lauriane Josende - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Khalifé Khalifé - Contre
Christine Lavarde - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Didier Mandelli - Contre
Pauline Martin - Contre
Thierry Meignen - Contre
Marie Mercier - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Claude Nougein - Contre
Jean-Gérard Paumier - Pour
Kristina Pluchet - Pour
Frédérique Puissat - Pour
André Reichardt - Abstention
Elsa Schalck - Abstention
Bruno Sido - Contre
Jean Sol - Contre
Anne Ventalon - Contre
Brigitte Hybert - Contre
Marie-Do Aeschlimann - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Nadine Bellurot - Contre
Étienne Blanc - Pour
François Bonhomme - Contre
Christian Bruyen - Pour
Patrick Chaize - Pour
Pierre Cuypers - Contre
Sabine Drexler - Contre
Catherine Dumas - Contre
Laurence Garnier - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Alain Houpert - Pour
Christian Klinger - Pour
Daniel Laurent - Contre
Dominique de Legge - Contre
Henri Leroy - Contre
Alain Milon - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Anne-Marie Nédélec - Contre
Olivier Paccaud - Pour
Cédric Perrin - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Stéphane Sautarel - Contre
Cédric Vial - Pour
Jean-Marc Delia - Pour
Jean Bacci - Contre
Catherine Belrhiti - Pour
Martine Berthet - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Valérie Boyer - Contre
Christian Cambon - Contre
Marie-Claire Carrère-Gée - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Françoise Dumont - Contre
Béatrice Gosselin - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Pascale Gruny - Contre
Jean-François Husson - Contre
Corinne Imbert - Contre
Micheline Jacques - Contre
Else Joseph - Contre
Muriel Jourda - Contre
Alain Joyandet - Pour
Vivette Lopez - Contre
Viviane Malet - Contre
Damien Michallet - Pour
Brigitte Micouleau - Contre
Sylviane Noël - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Philippe Paul - Contre
Clément Pernot - Contre
Annick Petrus - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Olivier Rietmann - Pour
Hugues Saury - Pour
Laurent Somon - Pour
Francis Szpiner - Contre
Sylvie Valente Le Hir - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Marie-Jeanne Bellamy - Contre
Paul Vidal - Contre
David Margueritte - Contre
Jean-Claude Anglars - Contre
Jean-Baptiste Blanc - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Alain Chatillon - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Patricia Demas - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Gilbert Favreau - Pour
Jacques Grosperrin - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Gérard Larcher - Absent
Florence Lassarade - Contre
Stéphane Le Rudulier - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Georges Naturel - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Hervé Reynaud - Contre
Bruno Rojouan - Contre
Jean-Luc Ruelle - Contre
Michel Savin - Contre
Éric Dumoulin - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 65 Abst.: 0
Tous les votes
Hussein Bourgi - Contre
Marie-Arlette Carlotti - Contre
Christophe Chaillou - Contre
Thierry Cozic - Contre
Karine Daniel - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Rémi Féraud - Contre
Hervé Gillé - Contre
Laurence Harribey - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Annie Le Houerou - Contre
Didier Marie - Contre
Alexandre Ouizille - Contre
Émilienne Poumirol - Contre
Simon Uzenat - Contre
Mickaël Vallet - Contre
Audrey Bélim - Contre
Denis Bouad - Contre
Isabelle Briquet - Contre
Colombe Brossel - Contre
Rémi Cardon - Contre
Jérôme Darras - Contre
Corinne Féret - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Sebastien Pla - Contre
David Ros - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Rachid Temal - Contre
Jean-Claude Tissot - Contre
Adel Ziane - Contre
Florence Blatrix Contat - Contre
Marion Canalès - Contre
Yan Chantrel - Contre
Vincent Éblé - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Patrick Kanner - Contre
Audrey Linkenheld - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Monique Lubin - Contre
Jean-Jacques Michau - Contre
Franck Montaugé - Contre
Claude Raynal - Contre
Lucien Stanzione - Contre
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Catherine Conconne - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Jérôme Durain - Contre
Sébastien Fagnen - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Patrice Joly - Contre
Bernard Jomier - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Victorin Lurel - Contre
Serge Mérillou - Contre
Corinne Narassiguin - Contre
Saïd Omar Oili - Contre
Christian Redon-Sarrazy - Contre
Sylvie Robert - Contre
Pierre-Alain Roiron - Contre
Michaël Weber - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 30 Contre: 22 Abst.: 6
Votes divergents 29
Jocelyne Antoine Contre
Stéphane Demilly Contre
Brigitte Devésa Abstention
Laurent Lafon Contre
Michel Laugier Contre
Pierre-Antoine Levi Contre
Yves Bleunven Contre
Vincent Capo-Canellas Contre
Olivier Henno Absent
Christine Herzog Contre
Hervé Marseille Contre
Dominique Vérien Contre
Anne-Sophie Patru Contre
Bernard Delcros Contre
Élisabeth Doineau Contre
Philippe Folliot Contre
Loïc Hervé Contre
Sonia de La Provôté Contre
Pascal Martin Abstention
Bernard Pillefer Contre
Denise Saint-Pé Abstention
Marie-Lise Housseau Contre
Jean-Michel Arnaud Contre
François Bonneau Abstention
Olivier Cadic Contre
Vincent Delahaye Contre
Isabelle Florennes Abstention
Claude Kern Abstention
Lana Tetuanui Contre
Tous les votes
Jocelyne Antoine - Contre
Guislain Cambier - Pour
Stéphane Demilly - Contre
Brigitte Devésa - Abstention
Franck Dhersin - Pour
Amel Gacquerre - Pour
Laurent Lafon - Contre
Michel Laugier - Contre
Pierre-Antoine Levi - Contre
Anne-Catherine Loisier - Pour
Paul Toussaint Parigi - Pour
Anne-Sophie Romagny - Pour
Annick Billon - Pour
Yves Bleunven - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Olivier Cigolotti - Pour
Alain Duffourg - Pour
Daniel Fargeot - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Olivier Henno - Absent
Christine Herzog - Contre
Annick Jacquemet - Pour
Hervé Marseille - Contre
Hervé Maurey - Pour
Franck Menonville - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Dominique Vérien - Contre
Anne-Sophie Patru - Contre
Alain Cazabonne - Pour
Bernard Delcros - Contre
Élisabeth Doineau - Contre
Philippe Folliot - Contre
Loïc Hervé - Contre
Jean Hingray - Pour
Sonia de La Provôté - Contre
Pascal Martin - Abstention
Jean-Marie Mizzon - Pour
Bernard Pillefer - Contre
Olivia Richard - Pour
Denise Saint-Pé - Abstention
Marie-Lise Housseau - Contre
Jean-Michel Arnaud - Contre
Olivier Bitz - Pour
François Bonneau - Abstention
Olivier Cadic - Contre
Michel Canévet - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Édouard Courtial - Pour
Vincent Delahaye - Contre
Isabelle Florennes - Abstention
Nathalie Goulet - Pour
Ludovic Haye - Pour
Claude Kern - Abstention
Jean-François Longeot - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Lana Tetuanui - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 10 Contre: 2 Abst.: 6
Votes divergents 10
Cyril Pellevat Contre
Cédric Chevalier Abstention
Louis Vogel Contre
Corinne Bourcier Abstention
Emmanuel Capus Abstention
Joël Guerriau Absent
Marie-Claude Lermytte Abstention
Alain Marc Absent
Pierre Jean Rochette Abstention
Dany Wattebled Abstention
Tous les votes
Jean-Luc Brault - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Laure Darcos - Pour
Vincent Louault - Pour
Cyril Pellevat - Contre
Cédric Chevalier - Abstention
Louis Vogel - Contre
Corinne Bourcier - Abstention
Emmanuel Capus - Abstention
Joël Guerriau - Absent
Marc Laménie - Pour
Marie-Claude Lermytte - Abstention
Claude Malhuret - Pour
Alain Marc - Absent
Pierre Médevielle - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Pierre Jean Rochette - Abstention
Dany Wattebled - Abstention
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 19 Abst.: 0
Tous les votes
Bernard Buis - Contre
Nadège Havet - Contre
Mikaele Kulimoetoke - Contre
Jean-Baptiste Lemoyne - Contre
Georges Patient - Contre
Martin Lévrier - Contre
François Patriat - Contre
Samantha Cazebonne - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Dominique Théophile - Contre
Salama Ramia - Contre
Frédéric Buval - Contre
Nicole Duranton - Contre
Stéphane Fouassin - Contre
Solanges Nadille - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Didier Rambaud - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 18
Tous les votes
Evelyne Corbière Naminzo - Abstention
Marianne Margaté - Abstention
Marie-Claude Varaillas - Abstention
Cathy Apourceau-Poly - Abstention
Jérémy Bacchi - Abstention
Fabien Gay - Abstention
Gérard Lahellec - Abstention
Silvana Silvani - Abstention
Alexandre Basquin - Abstention
Pierre Barros - Abstention
Ian Brossat - Abstention
Cécile Cukierman - Abstention
Pierre Ouzoulias - Abstention
Robert Wienie Xowie - Abstention
Céline Brulin - Abstention
Jean-Pierre Corbisez - Abstention
Michelle Gréaume - Abstention
Pascal Savoldelli - Abstention
Groupe du RDSE
Pour: 6 Contre: 10 Abst.: 1
Votes divergents 7
Maryse Carrère Pour
Michel Masset Pour
Mireille Conte Jaubert Abstention
Raphaël Daubet Pour
Jean-Yves Roux Pour
Mireille Jouve Pour
Jean-Marc Ruel Pour
Tous les votes
Maryse Carrère - Pour
Michel Masset - Pour
Sophie Briante Guillemont - Contre
Mireille Conte Jaubert - Abstention
Henri Cabanel - Contre
Raphaël Daubet - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Mireille Jouve - Pour
Christian Bilhac - Contre
Bernard Fialaire - Contre
Guylène Pantel - Contre
Jean-Marc Ruel - Pour
Éric Gold - Contre
Philippe Grosvalet - Contre
Véronique Guillotin - Contre
André Guiol - Contre
Ahmed Laouedj - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 0
Tous les votes
Akli Mellouli - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Grégory Blanc - Contre
Thomas Dossus - Contre
Ronan Dantec - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Yannick Jadot - Contre
Daniel Salmon - Contre
Mélanie Vogel - Contre
Guy Benarroche - Contre
Jacques Fernique - Contre
Antoinette Guhl - Contre
Monique de Marco - Contre
Mathilde Ollivier - Contre
Ghislaine Senée - Contre
Anne Souyris - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Aymeric Durox - Absent
Joshua Hochart - Absent
Stéphane Ravier - Absent
Christopher Szczurek - Absent

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