L’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Scrutin n°226 - Session 2024
2025-03-11
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Pour
164
48%
Contre
160
47%
Abstentions
19
6%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 4 Contre: 123 Abst.: 1
Votes divergents 7
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 63 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 52 Contre: 6 Abst.: 1
Votes divergents 7
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°226 de la session 2024 au Sénat