L'amendement n° 20 rectifié quater, repris par m. jean-baptiste lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Scrutin n°223 - Session 2024
2025-03-11
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Pour
54
16%
Contre
265
78%
Abstentions
21
6%
Absents
8
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 13 Contre: 115 Abst.: 1
Votes divergents 15
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 65 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 5 Contre: 51 Abst.: 2
Votes divergents 8
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°223 de la session 2024 au Sénat