Les amendements identiques n° 2, présenté par mme mélanie vogel et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° 8, présenté par mme corinne narassiguin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 9, présenté par mme marianne margaté et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à supprimer l’article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en france lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Scrutin n°207 - Session 2024
2025-02-20
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Pour
113
33%
Contre
230
67%
Abstentions
0
0%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 128 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 65 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 58 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°207 de la session 2024 au Sénat