Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°56 - Session 2007
2007-12-14

l'amendement n° 73 rectifié ter, présenté par MM. Pierre Hérisson, Yannick Texier, Mme Colette Mélot et M. Rémy Pointereau, à l'article 7 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Pour: 157 Contre: 30 Abstentions: 119
Scrutin n°55 - Session 2007
2007-12-13

l'amendement n° 9, présenté par M. Gérard Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l'article 6 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Pour: 167 Contre: 156 Abstentions: 5
Scrutin n°54 - Session 2007
2007-12-13

l'amendement n° 66 rectifié ter, présenté par Mme Isabelle Debré et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (travail le dimanche dans les établissements de commerce de détail d'ameublement)

Pour: 170 Contre: 127 Abstentions: 7
Scrutin n°53 - Session 2007
2007-12-13

la motion n° 70, présentée par Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Pour: 118 Contre: 202 Abstentions: 7
Scrutin n°52 - Session 2007
2007-12-11

l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 194 Contre: 124 Abstentions: 8
Scrutin n°51 - Session 2007
2007-12-10

l'amendement n° II-122, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Ivan Renar, Jack Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° II-227, présenté par MM. Jean-Marc Todeschini, Yannick Bodin, Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 40 nonies du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (abrogation de l'article 89 de la loi n° 2004-809)

Pour: 126 Contre: 202 Abstentions: 0
Scrutin n°50 - Session 2007
2007-12-07

l'amendement n° II-180, présenté par Mme Odette Terrade, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (mission ville et logement).

Pour: 125 Contre: 203 Abstentions: 0
Scrutin n°49 - Session 2007
2007-12-03

les crédits de la mission défense du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 201 Contre: 126 Abstentions: 1
Scrutin n°48 - Session 2007
2007-12-03

les crédits de la mission immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 201 Contre: 126 Abstentions: 1
Scrutin n°47 - Session 2007
2007-12-01

l'amendement n° II-39, présenté par M. Adrien Gouteyron au nom de la commission des finances, à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (Mission action extérieure de l'Etat)

Pour: 194 Contre: 104 Abstentions: 7
Scrutin n°45 - Session 2007
2007-11-30

l'amendement n°II-82, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle et Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2008 (Mission travail et emploi - maintenir le régime existant en matière d'allocation équivalent retraite)

Pour: 126 Contre: 200 Abstentions: 0
Scrutin n°46 - Session 2007
2007-11-30

l'amendement n° II-78, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (Mission solidarité, insertion et égalité des chances - Prélèvement de 5 millions d'euros pour le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

Pour: 119 Contre: 202 Abstentions: 7
Scrutin n°43 - Session 2007
2007-11-29

l'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

Pour: 200 Contre: 126 Abstentions: 1
Scrutin n°44 - Session 2007
2007-11-29

l'amendement n° II-54, présenté par M. Louis de Broissia au nom de la commission des affaires culturelles, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 62 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 132 Contre: 171 Abstentions: 1
Scrutin n°42 - Session 2007
2007-11-28

l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale.

Pour: 193 Contre: 125 Abstentions: 9
Scrutin n°41 - Session 2007
2007-11-28

l'amendement n° I-211, présenté par Mme Marie-France Beaufils, MM. Thierry Foucaud, Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale [Affectation du reliquat comptable de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs (DSI) au financement de la DSI de 2008]

Pour: 120 Contre: 192 Abstentions: 15
Scrutin n°39 - Session 2007
2007-11-26

l'amendement n° I-137, présenté par M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 7 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)

Pour: 118 Contre: 192 Abstentions: 0
Scrutin n°40 - Session 2007
2007-11-26

l'amendement n° I-41, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste-UDF, et sur l'amendement n° I-140, présenté par M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)

Pour: 155 Contre: 171 Abstentions: 1
Scrutin n°37 - Session 2007
2007-11-23

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 192 Contre: 127 Abstentions: 7
Scrutin n°38 - Session 2007
2007-11-23

l'amendement n° 131, présenté par MM. Marc Massion, Jean-Pierre Masseret, Bernard Angels et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 189, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils et M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (aménagement du régime fiscal et social des dividendes perçus par les particuliers)

Pour: 126 Contre: 201 Abstentions: 0