L'amendement n° 66 rectifié ter, présenté par mme isabelle debré et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (travail le dimanche dans les établissements de commerce de détail d'ameublement)

Scrutin n°54 - Session 2007
2007-12-13
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Pour
170
56%
Contre
127
42%
Abstentions
7
2%
Absents
26
8%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 144 Contre: 1 Abst.: 1
Votes divergents 6
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 77 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°54 de la session 2007 au Sénat