L'amendement n° ii-78, présenté par m. jean-pierre godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (mission solidarité, insertion et égalité des chances - prélèvement de 5 millions d'euros pour le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

Scrutin n°46 - Session 2007
2007-11-30
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Pour
119
36%
Contre
202
62%
Abstentions
7
2%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 148 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°46 de la session 2007 au Sénat