L'amendement n° i-41, présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union centriste-udf, et sur l'amendement n° i-140, présenté par m. thierry repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)

Scrutin n°40 - Session 2007
2007-11-26
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Pour
155
47%
Contre
171
52%
Abstentions
1
0%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 148 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 76 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°40 de la session 2007 au Sénat