L'amendement n° ii-54, présenté par m. louis de broissia au nom de la commission des affaires culturelles, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 62 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale

Scrutin n°44 - Session 2007
2007-11-29
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Pour
132
43%
Contre
171
56%
Abstentions
1
0%
Absents
26
8%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 2 Contre: 143 Abst.: 0
Votes divergents 7
Louis Duvernois Pour
Philippe Goujon Absent
Christian Poncelet Absent
Adrien Gouteyron Absent
Jacques Valade Absent
Alain Vasselle Absent
Louis de Broissia Pour
Tous les votes
Laurent Béteille - Contre
Jacques Blanc - Contre
Jean-Paul Alduy - Contre
Gérard Bailly - Contre
Jean-Paul Virapoullé - Contre
André Lardeux - Contre
Bernard Saugey - Contre
Jean-Claude Etienne - Contre
Éric Doligé - Contre
Janine Rozier - Contre
Jean-Marc Juilhard - Contre
Françoise Henneron - Contre
Michel Thiollière - Contre
Michel Guerry - Contre
Louis Duvernois - Pour
Jean-René Lecerf - Contre
Gérard Longuet - Contre
Monique Papon - Contre
Gisèle Gautier - Contre
André Trillard - Contre
Charles Guené - Contre
Bruno Sido - Contre
Philippe Leroy - Contre
Christian Cointat - Contre
Joël Billard - Contre
Brigitte Bout - Contre
Dominique Mortemousque - Contre
Yannick Texier - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christiane Kammermann - Contre
Christiane Hummel - Contre
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Michel Houel - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Serge Dassault - Contre
Bernadette Dupont - Contre
Soibahadine Ibrahim Ramadani - Contre
Esther Sittler - Contre
Philippe Dominati - Contre
Philippe Goujon - Absent
Pierre Bordier - Contre
Hugues Portelli - Contre
Marie-Thérèse Hermange - Contre
Isabelle Debré - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jackie Pierre - Contre
René Beaumont - Contre
Alain Milon - Contre
Benoît Huré - Contre
Jean-Pierre Chauveau - Contre
Lucienne Malovry - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Jacqueline Panis - Contre
Jacques Gautier - Contre
Raymond Couderc - Contre
Louis Pinton - Contre
Roger Romani - Contre
Jean-Pierre Cantegrit - Contre
Jean-Pierre Fourcade - Contre
Roland du Luart - Contre
Charles Pasqua - Contre
Christian Poncelet - Absent
Paul Girod - Contre
Adrien Gouteyron - Absent
Jean Puech - Contre
Louis Souvet - Contre
Henri Torre - Contre
Jacques Valade - Absent
Auguste Cazalet - Contre
Jean Faure - Contre
Jean François-Poncet - Contre
Josselin de Rohan - Contre
José Balarello - Contre
Alain Gérard - Contre
Hubert Haenel - Contre
Gérard Larcher - Contre
Henri de Raincourt - Contre
François Trucy - Contre
Alain Dufaut - Contre
Georges Gruillot - Contre
Charles Ginésy - Contre
Ambroise Dupont - Contre
Roger Besse - Contre
Claude Belot - Contre
Michel Doublet - Contre
Jean Pépin - Contre
Bernard Barraux - Contre
Joël Bourdin - Contre
Paulette Brisepierre - Contre
Jean-Paul Émin - Contre
Jean-Claude Gaudin - Contre
François Gerbaud - Contre
Henri Revol - Contre
Serge Vinçon - Contre
Gérard César - Contre
Philippe Richert - Contre
Paul Blanc - Contre
Alain Lambert - Contre
Dominique Leclerc - Contre
Jacques Legendre - Contre
Simon Loueckhote - Contre
Philippe Marini - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Alain Vasselle - Absent
Yann Gaillard - Contre
Michel Bécot - Contre
Dominique Braye - Contre
Jean-Claude Carle - Contre
Marcel-Pierre Cléach - Contre
Jean-Patrick Courtois - Contre
Christian Demuynck - Contre
André Dulait - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Hubert Falco - Contre
Patrice Gélard - Contre
Alain Gournac - Contre
Francis Grignon - Contre
Pierre Hérisson - Contre
Jean-Jacques Hyest - Contre
Pierre Martin - Contre
Lucette Michaux-Chevry - Contre
Jean-Pierre Raffarin - Contre
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Contre
Louis Grillot - Contre
Bernard Murat - Contre
Jean-Luc Miraux - Contre
Jean-Guy Branger - Contre
Francis Giraud - Contre
Robert del Picchia - Contre
André Ferrand - Contre
Xavier Pintat - Contre
Gérard Cornu - Contre
Gérard Dériot - Contre
Jean-François Humbert - Contre
Yves Rispat - Contre
Pierre André - Contre
Henri de Richemont - Contre
Jacques Peyrat - Contre
René Garrec - Contre
Michel Esneu - Contre
Yves Fréville - Contre
Louis de Broissia - Pour
Ladislas Poniatowski - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Claire-Lise Campion - Pour
Jean-Pierre Godefroy - Pour
Yves Dauge - Pour
Daniel Reiner - Pour
Daniel Raoul - Pour
Louis Mermaz - Pour
Odette Herviaux - Pour
André Vantomme - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Michèle André - Pour
Michèle San Vicente-Baudrin - Pour
Jean-Claude Frécon - Pour
Didier Boulaud - Pour
Charles Gautier - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
Bernard Frimat - Pour
Yves Krattinger - Pour
Christiane Demontès - Pour
Yannick Bodin - Pour
Catherine Tasca - Pour
David Assouline - Pour
Alima Boumediene-Thiery - Pour
Roland Ries - Pour
Raymonde Le Texier - Pour
Roger Madec - Pour
Dominique Voynet - Pour
Jean-Pierre Michel - Pour
Jacqueline Alquier - Pour
Thierry Repentin - Pour
Serge Larcher - Pour
Jacques Siffre - Pour
Annie Jarraud-Vergnolle - Pour
Marcel Rainaud - Pour
Charles Josselin - Pour
Alain Le Vern - Pour
Jacques Muller - Pour
Michel Moreigne - Pour
Roland Courteau - Pour
Michel Dreyfus-Schmidt - Pour
André Lejeune - Pour
Philippe Madrelle - Pour
Gérard Roujas - Pour
André Rouvière - Pour
Philippe Labeyrie - Pour
Daniel Percheron - Pour
René-Pierre Signé - Pour
Jean Besson - Pour
Maryse Bergé-Lavigne - Pour
Bernard Dussaut - Pour
Claude Saunier - Pour
Jean-Pierre Demerliat - Pour
Monique Cerisier-ben Guiga - Pour
Jean-Louis Carrère - Pour
Josette Durrieu - Pour
Pierre Mauroy - Pour
Paul Raoult - Pour
Michel Sergent - Pour
Marc Massion - Pour
Robert Badinter - Pour
Claude Lise - Pour
Jacques Mahéas - Pour
Jean-Marc Pastor - Pour
Jean-Claude Peyronnet - Pour
Bernard Piras - Pour
Gisèle Printz - Pour
Serge Lagauche - Pour
Bernard Angels - Pour
Jean-Pierre Bel - Pour
Bertrand Auban - Pour
Jean-François Picheral - Pour
Claude Domeizel - Pour
Alain Journet - Pour
Simon Sutour - Pour
Michel Teston - Pour
François Marc - Pour
Yolande Boyer - Pour
Louis Le Pensec - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 4 Contre: 8 Abst.: 0
Votes divergents 25
Jacqueline Gourault Absent
Anne-Marie Payet Absent
Joseph Kergueris Absent
Yves Détraigne Absent
Françoise Férat Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe Pour
François Zocchetto Absent
Claude Biwer Absent
Daniel Soulage Absent
Jean Boyer Absent
Muguette Dini Pour
Adrien Giraud Absent
Catherine Morin-Desailly Pour
Yves Pozzo di Borgo Absent
Jean-Claude Merceron Absent
Daniel Dubois Absent
André Vallet Absent
Didier Borotra Absent
Pierre Fauchon Absent
Nicolas About Absent
Jean-Paul Amoudry Absent
Marcel Deneux Absent
Philippe Arnaud Absent
Jean-Léonce Dupont Absent
Philippe Nogrix Absent
Tous les votes
Jacqueline Gourault - Absent
Anne-Marie Payet - Absent
Christian Gaudin - Contre
Joseph Kergueris - Absent
Yves Détraigne - Absent
Françoise Férat - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
François Zocchetto - Absent
Claude Biwer - Absent
Daniel Soulage - Absent
Jean Boyer - Absent
Jean-Jacques Jégou - Contre
Muguette Dini - Pour
Adrien Giraud - Absent
Catherine Morin-Desailly - Pour
Yves Pozzo di Borgo - Absent
Jean-Claude Merceron - Absent
Daniel Dubois - Absent
Nathalie Goulet - Contre
Jean Arthuis - Contre
André Vallet - Absent
Didier Borotra - Absent
Pierre Fauchon - Absent
Nicolas About - Absent
Jean-Paul Amoudry - Absent
Denis Badré - Contre
Marcel Deneux - Absent
Michel Mercier - Contre
Philippe Arnaud - Absent
Pierre Jarlier - Contre
Aymeri de Montesquiou - Contre
Jean-Léonce Dupont - Absent
Philippe Nogrix - Absent
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 24 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Marie-France Beaufils - Pour
Évelyne Didier - Pour
Josiane Mathon-Poinat - Pour
Annie David - Pour
Pierre-Yves Collombat - Pour
Jean-François Voguet - Pour
Bernard Vera - Pour
Michel Billout - Pour
Éliane Assassi - Pour
Gélita Hoarau - Pour
Jean-Claude Danglot - Pour
Brigitte Gonthier-Maurin - Pour
François Autain - Pour
Ivan Renar - Pour
Jean-Luc Mélenchon - Pour
Pierre Biarnès - Pour
Michelle Demessine - Pour
Nicole Borvo Cohen-Seat - Pour
Guy Fischer - Pour
Jack Ralite - Pour
Odette Terrade - Pour
Robert Bret - Pour
Gérard Le Cam - Pour
Thierry Foucaud - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 12 Contre: 6 Abst.: 1
Votes divergents 7
Gilbert Barbier Contre
Denis Detcheverry Contre
Daniel Marsin Abstention
Georges Mouly Contre
Pierre Laffitte Contre
Georges Othily Contre
Bernard Seillier Contre
Tous les votes
François Fortassin - Pour
Gilbert Barbier - Contre
Nicolas Alfonsi - Pour
Robert Hue - Pour
Denis Detcheverry - Contre
Daniel Marsin - Abstention
François Vendasi - Pour
Robert Tropeano - Pour
Gérard Delfau - Pour
Georges Mouly - Contre
Michel Charasse - Pour
Pierre Laffitte - Contre
Jean-Michel Baylet - Pour
André Boyer - Pour
Yvon Collin - Pour
Georges Othily - Contre
Bernard Seillier - Contre
Jean-Pierre Plancade - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 3 Contre: 10 Abst.: 0
Votes divergents 3
Marie-Christine Blandin Pour
Jean Desessard Pour
Gérard Collomb Pour
Tous les votes
Marie-Christine Blandin - Pour
Sylvie Desmarescaux - Contre
Jean Louis Masson - Contre
Fabienne Keller - Contre
Jean Desessard - Pour
Pierre Bernard-Reymond - Contre
Béatrice Descamps - Contre
Jean-François Le Grand - Contre
Philippe Adnot - Contre
Alex Türk - Contre
Philippe Darniche - Contre
Gaston Flosse - Contre
Gérard Collomb - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 10 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Richard Yung - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Nicole Bricq - Pour
Jean-Pierre Caffet - Pour
Bariza Khiari - Pour
Jacques Gillot - Pour
Jean-Pierre Masseret - Pour
Gérard Miquel - Pour
Claude Haut - Pour
Bernard Cazeau - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 4 Abst.: 0
Tous les votes
Alain Fouché - Contre
Colette Mélot - Contre
Marc Laménie - Contre
Robert Laufoaulu - Contre

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