L'amendement n° i-211, présenté par mme marie-france beaufils, mm. thierry foucaud, bernard vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale [affectation du reliquat comptable de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs (dsi) au financement de la dsi de 2008]

Scrutin n°41 - Session 2007
2007-11-28
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Pour
120
37%
Contre
192
59%
Abstentions
15
5%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 145 Abst.: 2
Votes divergents 5
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°41 de la session 2007 au Sénat