Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°151 - Session 2008
2009-05-13

l'amendement n° 371, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Pour: 138 Contre: 203 Abstentions: 0
Scrutin n°147 - Session 2008
2009-05-13

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

Pour: 189 Contre: 14 Abstentions: 3
Scrutin n°148 - Session 2008
2009-05-13

la motion n° 901, présentée par MM. Guy Fischer, François Autain, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Pour: 138 Contre: 203 Abstentions: 0
Scrutin n°153 - Session 2008
2009-05-13

l'amendement n° 70, présenté par M. André Lardeux, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (missions des établissements de santé et missions de service public)

Pour: 180 Contre: 144 Abstentions: 10
Scrutin n°144 - Session 2008
2009-05-07

l'amendement n° 6 présenté par M. Jacques Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire.

Pour: 276 Contre: 27 Abstentions: 7
Scrutin n°143 - Session 2008
2009-05-07

l'amendement n° 5, présenté par M. Jacques Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire

Pour: 255 Contre: 49 Abstentions: 6
Scrutin n°145 - Session 2008
2009-05-07

l'amendement n° 7, présenté par M.Jacques Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire

Pour: 285 Contre: 27 Abstentions: 6
Scrutin n°142 - Session 2008
2009-05-07

l'amendement n° 4, présenté par M. Alain Fouché, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire

Pour: 15 Contre: 256 Abstentions: 47
Scrutin n°146 - Session 2008
2009-05-07

l'article 1er de la proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers

Pour: 153 Contre: 187 Abstentions: 1
Scrutin n°141 - Session 2008
2009-04-30

l'ensemble de la proposition de résolution européenne, présentée par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009

Pour: 187 Contre: 139 Abstentions: 15
Scrutin n°140 - Session 2008
2009-04-09

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Pour: 181 Contre: 153 Abstentions: 6
Scrutin n°138 - Session 2008
2009-04-01

l'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par M. Jean Arthuis, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 (renforcement des conventions entre l'Etat et les banques bénéficiant de la garantie financière de l'Etat)

Pour: 183 Contre: 155 Abstentions: 2
Scrutin n°139 - Session 2008
2009-04-01

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009

Pour: 183 Contre: 153 Abstentions: 5
Scrutin n°137 - Session 2008
2009-03-31

l'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 139 Contre: 187 Abstentions: 15
Scrutin n°132 - Session 2008
2009-03-26

l'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (encadrement des indemnités de départ des dirigeants)

Pour: 139 Contre: 182 Abstentions: 18
Scrutin n°135 - Session 2008
2009-03-26

l'amendement n° 1, présenté par MM. Claude Domeizel, Serge Lagauche, Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 4, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jack Ralite, Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires

Pour: 141 Contre: 182 Abstentions: 0
Scrutin n°131 - Session 2008
2009-03-26

l'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (suppression du bouclier fiscal)

Pour: 154 Contre: 183 Abstentions: 2
Scrutin n°134 - Session 2008
2009-03-26

l'article 6 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (autorisation préalable des conventions dites « réglementées »)

Pour: 139 Contre: 182 Abstentions: 18
Scrutin n°136 - Session 2008
2009-03-26

l'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moinjs de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élmentaires

Pour: 164 Contre: 169 Abstentions: 3
Scrutin n°133 - Session 2008
2009-03-26

l'article 3 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (imposition totale des «stock options» et des actions gratuites)

Pour: 153 Contre: 184 Abstentions: 2