L'amendement n° 29, présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Scrutin n°82 - Session 2009
2009-11-18
Scrutin REJETÉ
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Pour
151
49%
Contre
157
51%
Abstentions
2
1%
Absents
33
10%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 139 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 95 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 3 Abst.: 0
Votes divergents 29
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°82 de la session 2009 au Sénat