L'amendement n° 32, présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Scrutin n°86 - Session 2009
2009-11-18
Scrutin REJETÉ
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Pour
151
45%
Contre
186
55%
Abstentions
2
1%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 139 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 95 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°86 de la session 2009 au Sénat