L'ensemble de la proposition de loi organique modifiant le livre iii de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à saint-martin

Scrutin n°75 - Session 2009
2009-11-16
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
188
56%
Contre
22
7%
Abstentions
128
38%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 140 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 95
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°75 de la session 2009 au Sénat