L'amendement n° 4, présenté par m. alain vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 quater, du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
Scrutin n°70 - Session 2009
2009-11-13
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Pour
176
53%
Contre
35
11%
Abstentions
121
36%
Absents
11
3%
Liens externes :
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Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
Gabon
Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
Haute-Vienne
Haute-Volta
Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
Hauts-de-Seine
Hérault
Iles Wallis et Futuna
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
La Réunion
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Madagascar
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
Mauritanie
Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 137
Contre: 2
Abst.: 1
Votes divergents
4
Bruno Retailleau
Contre
Bernadette Dupont
Contre
Gérard Larcher
Absent
Gérard Cornu
Abstention
Tous les votes
Laurent Béteille - Pour
Jacques Blanc - Pour
Jean-Paul Alduy - Pour
Gérard Bailly - Pour
Jean-Paul Virapoullé - Pour
André Lardeux - Pour
Bernard Saugey - Pour
Jean-Claude Etienne - Pour
Éric Doligé - Pour
Janine Rozier - Pour
Jean-Marc Juilhard - Pour
Françoise Henneron - Pour
Michel Thiollière - Pour
Michel Guerry - Pour
Louis Duvernois - Pour
Jean-René Lecerf - Pour
Gérard Longuet - Pour
Monique Papon - Pour
Gisèle Gautier - Pour
André Trillard - Pour
Charles Guené - Pour
Bruno Sido - Pour
Philippe Leroy - Pour
Christian Cointat - Pour
Joël Billard - Pour
Brigitte Bout - Pour
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Christiane Kammermann - Pour
Christiane Hummel - Pour
Christian Cambon - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Catherine Troendlé - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Michel Houel - Pour
Élisabeth Lamure - Pour
Serge Dassault - Pour
Bernadette Dupont - Contre
Soibahadine Ibrahim Ramadani - Pour
Esther Sittler - Pour
Philippe Dominati - Pour
Pierre Bordier - Pour
Hugues Portelli - Pour
Marie-Thérèse Hermange - Pour
Isabelle Debré - Pour
Philippe Dallier - Pour
Jackie Pierre - Pour
René Beaumont - Pour
Alain Milon - Pour
Benoît Huré - Pour
Jean-Pierre Chauveau - Pour
Lucienne Malovry - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Jacqueline Panis - Pour
Jacques Gautier - Pour
Raymond Couderc - Pour
Louis Pinton - Pour
Catherine Dumas - Pour
François Pillet - Pour
Elie Brun - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Daniel Laurent - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Michel Magras - Pour
Marie-Thérèse Bruguière - Pour
Marie-Hélène Des Esgaulx - Pour
Louis-Constant Fleming - Pour
Alain Chatillon - Pour
Dominique de Legge - Pour
René Vestri - Pour
Jean-Pierre Leleux - Pour
Colette Giudicelli - Pour
Louis Nègre - Pour
Philippe Paul - Pour
Bruno Gilles - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Jean-François Mayet - Pour
Jean-Paul Fournier - Pour
Alain Houpert - Pour
André Villiers - Pour
Roger Romani - Pour
Jean-Pierre Cantegrit - Pour
Jean-Pierre Fourcade - Pour
Roland du Luart - Pour
Charles Pasqua - Pour
Christian Poncelet - Pour
Adrien Gouteyron - Pour
Auguste Cazalet - Pour
Jean Faure - Pour
Jean François-Poncet - Pour
Josselin de Rohan - Pour
Hubert Haenel - Pour
Gérard Larcher - Absent
François Trucy - Pour
Alain Dufaut - Pour
Ambroise Dupont - Pour
Claude Belot - Pour
Michel Doublet - Pour
Joël Bourdin - Pour
Jean-Claude Gaudin - Pour
Gérard César - Pour
Philippe Richert - Pour
Paul Blanc - Pour
Alain Lambert - Pour
Dominique Leclerc - Pour
Jacques Legendre - Pour
Simon Loueckhote - Pour
Philippe Marini - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Alain Vasselle - Pour
Yann Gaillard - Pour
Michel Bécot - Pour
Dominique Braye - Pour
Jean-Claude Carle - Pour
Marcel-Pierre Cléach - Pour
Jean-Patrick Courtois - Pour
Christian Demuynck - Pour
André Dulait - Pour
Jean-Paul Émorine - Pour
Patrice Gélard - Pour
Alain Gournac - Pour
Francis Grignon - Pour
Pierre Hérisson - Pour
Jean-Jacques Hyest - Pour
Pierre Martin - Pour
Lucette Michaux-Chevry - Pour
Jean-Pierre Raffarin - Pour
Charles Revet - Pour
Jean-Pierre Vial - Pour
Jean Bizet - Pour
Bernard Fournier - Pour
Robert del Picchia - Pour
André Ferrand - Pour
Xavier Pintat - Pour
Gérard Cornu - Abstention
Gérard Dériot - Pour
Jean-François Humbert - Pour
Pierre André - Pour
René Garrec - Pour
Ladislas Poniatowski - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 94
Votes divergents
1
Bernard Frimat
Absent
Tous les votes
Claire-Lise Campion - Abstention
Jean-Pierre Godefroy - Abstention
Yves Dauge - Abstention
Daniel Reiner - Abstention
Daniel Raoul - Abstention
Louis Mermaz - Abstention
Odette Herviaux - Abstention
André Vantomme - Abstention
Jean-Pierre Sueur - Abstention
Michèle André - Abstention
Michèle San Vicente-Baudrin - Abstention
Jean-Claude Frécon - Abstention
Didier Boulaud - Abstention
Charles Gautier - Abstention
Jean-Marc Todeschini - Abstention
Bernard Frimat - Absent
Yves Krattinger - Abstention
Christiane Demontès - Abstention
Yannick Bodin - Abstention
Catherine Tasca - Abstention
David Assouline - Abstention
Alima Boumediene-Thiery - Abstention
Roland Ries - Abstention
Raymonde Le Texier - Abstention
Roger Madec - Abstention
Dominique Voynet - Abstention
Jean-Pierre Michel - Abstention
Jacqueline Alquier - Abstention
Thierry Repentin - Abstention
Serge Larcher - Abstention
Annie Jarraud-Vergnolle - Abstention
Marcel Rainaud - Abstention
Alain Le Vern - Abstention
Jacques Muller - Abstention
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Jacqueline Chevé - Abstention
Yannick Botrel - Abstention
Claudine Lepage - Abstention
Alain Anziani - Abstention
Edmond Hervé - Abstention
Roland Povinelli - Abstention
Virginie Klès - Abstention
Jean-Jacques Mirassou - Abstention
Samia Ghali - Abstention
Jacky Le Menn - Abstention
Marc Daunis - Abstention
Serge Andreoni - Abstention
Maryvonne Blondin - Abstention
Jean-Luc Fichet - Abstention
René Teulade - Abstention
Bernadette Bourzai - Abstention
Yves Daudigny - Abstention
Rachel Mazuir - Abstention
Claude Bérit-Débat - Abstention
Yves Chastan - Abstention
Michel Boutant - Abstention
Jacques Berthou - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Françoise Laurent-Perrigot - Abstention
Alain Fauconnier - Abstention
Claude Jeannerot - Abstention
Martial Bourquin - Abstention
François Rebsamen - Abstention
Richard Tuheiava - Abstention
Jean-Étienne Antoinette - Abstention
Renée Nicoux - Abstention
Roland Courteau - Abstention
Philippe Madrelle - Abstention
Philippe Labeyrie - Abstention
Daniel Percheron - Abstention
René-Pierre Signé - Abstention
Jean Besson - Abstention
Jean-Pierre Demerliat - Abstention
Monique Cerisier-ben Guiga - Abstention
Jean-Louis Carrère - Abstention
Josette Durrieu - Abstention
Pierre Mauroy - Abstention
Paul Raoult - Abstention
Michel Sergent - Abstention
Marc Massion - Abstention
Robert Badinter - Abstention
Claude Lise - Abstention
Jacques Mahéas - Abstention
Jean-Marc Pastor - Abstention
Jean-Claude Peyronnet - Abstention
Bernard Piras - Abstention
Gisèle Printz - Abstention
Serge Lagauche - Abstention
Bernard Angels - Abstention
Jean-Pierre Bel - Abstention
Bertrand Auban - Abstention
Claude Domeizel - Abstention
Simon Sutour - Abstention
Michel Teston - Abstention
François Marc - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 19
Contre: 3
Abst.: 3
Votes divergents
13
Jacqueline Gourault
Contre
Anne-Marie Payet
Contre
Christian Gaudin
Absent
Jean-Marie Vanlerenberghe
Contre
Jean Boyer
Absent
Jean-Jacques Jégou
Abstention
Catherine Morin-Desailly
Absent
Yves Pozzo di Borgo
Absent
Daniel Dubois
Absent
Jean Arthuis
Absent
Jean-Paul Amoudry
Abstention
Denis Badré
Absent
Jean-Léonce Dupont
Abstention
Tous les votes
Jacqueline Gourault - Contre
Anne-Marie Payet - Contre
Christian Gaudin - Absent
Joseph Kergueris - Pour
Yves Détraigne - Pour
Françoise Férat - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
François Zocchetto - Pour
Claude Biwer - Pour
Daniel Soulage - Pour
Jean Boyer - Absent
Jean-Jacques Jégou - Abstention
Muguette Dini - Pour
Adrien Giraud - Pour
Catherine Morin-Desailly - Absent
Yves Pozzo di Borgo - Absent
Jean-Claude Merceron - Pour
Daniel Dubois - Absent
Nathalie Goulet - Pour
Hervé Maurey - Pour
Sophie Joissains - Pour
Jean-Jacques Pignard - Pour
Jean Arthuis - Absent
Didier Borotra - Pour
Pierre Fauchon - Pour
Nicolas About - Pour
Jean-Paul Amoudry - Abstention
Denis Badré - Absent
Marcel Deneux - Pour
Pierre Jarlier - Pour
Aymeri de Montesquiou - Pour
Jean-Léonce Dupont - Abstention
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0
Contre: 22
Abst.: 1
Votes divergents
2
Pierre-Yves Collombat
Abstention
Jean-Luc Mélenchon
Absent
Tous les votes
Marie-France Beaufils - Contre
Évelyne Didier - Contre
Josiane Mathon-Poinat - Contre
Annie David - Contre
Pierre-Yves Collombat - Abstention
Jean-François Voguet - Contre
Bernard Vera - Contre
Michel Billout - Contre
Éliane Assassi - Contre
Gélita Hoarau - Contre
Jean-Claude Danglot - Contre
Brigitte Gonthier-Maurin - Contre
Isabelle Pasquet - Contre
Mireille Schurch - Contre
François Autain - Contre
Ivan Renar - Contre
Jean-Luc Mélenchon - Absent
Michelle Demessine - Contre
Nicole Borvo Cohen-Seat - Contre
Guy Fischer - Contre
Jack Ralite - Contre
Odette Terrade - Contre
Gérard Le Cam - Contre
Thierry Foucaud - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 12
Contre: 3
Abst.: 4
Votes divergents
7
Gilbert Barbier
Contre
Nicolas Alfonsi
Abstention
Robert Hue
Contre
Daniel Marsin
Abstention
Jacques Mézard
Abstention
Michel Charasse
Contre
Jean-Noël Guérini
Abstention
Tous les votes
François Fortassin - Pour
Gilbert Barbier - Contre
Nicolas Alfonsi - Abstention
Jean-Pierre Chevènement - Pour
Robert Hue - Contre
Denis Detcheverry - Pour
Daniel Marsin - Abstention
François Vendasi - Pour
Robert Tropeano - Pour
Françoise Laborde - Pour
Raymond Vall - Pour
Jacques Mézard - Abstention
Anne-Marie Escoffier - Pour
Jean Milhau - Pour
Michel Charasse - Contre
Jean-Michel Baylet - Pour
Yvon Collin - Pour
Jean-Pierre Plancade - Pour
Jean-Noël Guérini - Abstention
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 4
Contre: 5
Abst.: 4
Votes divergents
9
Marie-Christine Blandin
Abstention
Fabienne Keller
Pour
Jean Desessard
Abstention
Pierre Bernard-Reymond
Pour
Béatrice Descamps
Pour
Didier Guillaume
Abstention
Jean-François Le Grand
Pour
Gaston Flosse
Absent
Gérard Collomb
Abstention
Tous les votes
Marie-Christine Blandin - Abstention
Sylvie Desmarescaux - Contre
Jean Louis Masson - Contre
Fabienne Keller - Pour
Jean Desessard - Abstention
Pierre Bernard-Reymond - Pour
Béatrice Descamps - Pour
Didier Guillaume - Abstention
Jean-François Le Grand - Pour
Philippe Adnot - Contre
Alex Türk - Contre
Philippe Darniche - Contre
Gaston Flosse - Absent
Gérard Collomb - Abstention
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 14
Tous les votes
Richard Yung - Abstention
Patricia Schillinger - Abstention
Nicole Bricq - Abstention
Jean-Pierre Caffet - Abstention
Bariza Khiari - Abstention
Jacques Gillot - Abstention
Robert Navarro - Abstention
Françoise Cartron - Abstention
François Patriat - Abstention
Georges Patient - Abstention
Jean-Pierre Masseret - Abstention
Gérard Miquel - Abstention
Claude Haut - Abstention
Bernard Cazeau - Abstention
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 4
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Alain Fouché - Pour
Colette Mélot - Pour
Marc Laménie - Pour
Robert Laufoaulu - Pour
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Scrutin n°70 de la session 2009 au Sénat
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