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Scrutin n°18 - Session 2008
2008-10-21

l'ensemble du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)

Pour: 183 Contre: 153 Abstentions: 5
Scrutin n°16 - Session 2008
2008-10-21

la demande de seconde délibération de l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (Diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux)

Pour: 187 Contre: 153 Abstentions: 1
Scrutin n°14 - Session 2008
2008-10-20

l'amendement n° 202, présenté par Mme Odette Terrade, M. Jean-Claude Danglot, Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché et l'amendement n° 476, présenté par Mme Odette Herviaux, MM. Thierry Repentin, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (réduction des délais accordés par les juridictions dans le cadre des procédures d'expulsion)

Pour: 152 Contre: 188 Abstentions: 2
Scrutin n°13 - Session 2008
2008-10-20

l'amendement n° 1, présenté par M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 89, présenté par M. Dominique Braye, au nom de la commission des Affaires économiques, l'amendement n° 199, présenté par Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, l'amendement n° 549, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste, et l'amendement n° 595 rectifié bis, présenté par M. Pierre Jarlier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)

Pour: 314 Contre: 21 Abstentions: 6
Scrutin n°12 - Session 2008
2008-10-17

l'amendement n° 626 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)

Pour: 157 Contre: 179 Abstentions: 0
Scrutin n°10 - Session 2008
2008-10-16

l'amendement n° 173, présenté par Mme Odette Terrade, MM. Michel Billout et Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, et l'amendement n° 311 présenté par MM. Thierry Repentin, Roland Courteau et Serge Lagauche, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (réforme de la gouvernance du 1 % logement)

Pour: 138 Contre: 185 Abstentions: 1
Scrutin n°9 - Session 2008
2008-10-16

le sous amendement n° 566 rectifié présenté par M. Denis Badré et les membres du Groupe Union centriste, à l'amendement n°10 de la commission des affaires économiques à l'article 2 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)

Pour: 180 Contre: 157 Abstentions: 2
Scrutin n°11 - Session 2008
2008-10-16

l'amendement n° 255 rectifié bis présenté par M. Philippe Dallier au nom de la commission des finances, à l'article 3 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (réforme de la gouvernance du 1 % logement)

Pour: 186 Contre: 23 Abstentions: 115
Scrutin n°8 - Session 2008
2008-10-16

l'amendement n° 226 présenté par MM.Thierry Repentin, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (Obligation pour les organismes HLM de conclure une convention d'utilité sociale avant le 31 décembre 2010)

Pour: 154 Contre: 185 Abstentions: 1
Scrutin n°6 - Session 2008
2008-10-15

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 200 Contre: 28 Abstentions: 112
Scrutin n°3 - Session 2008
2008-10-15

l'amendement n° 14, présenté par M. Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 29 Contre: 200 Abstentions: 0
Scrutin n°4 - Session 2008
2008-10-15

l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 139 Contre: 202 Abstentions: 0
Scrutin n°5 - Session 2008
2008-10-15

l'amendement n° 19, présenté par M. Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 139 Contre: 201 Abstentions: 0
Scrutin n°7 - Session 2008
2008-10-15

l'amendement n° 160, présenté par Mme Odette Terrade, MM. Michel Billout, Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché et l'amendement n° 236, présenté par MM. Thierry Repentin, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)

Pour: 140 Contre: 186 Abstentions: 13
Scrutin n°2 - Session 2008
2008-10-14

la motion n° 519 présentée par Mmes Dominique Voynet, Odette Herviaux, M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)

Pour: 152 Contre: 187 Abstentions: 2
Scrutin n°1 - Session 2008
2008-10-14

la motion n° 224, présentée par Mme Odette Terrade, M. Jean-Claude Danglot, Mme Évelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)

Pour: 139 Contre: 187 Abstentions: 14
Scrutin n°149 - Session 2007
2008-09-22

la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan.

Pour: 209 Contre: 119 Abstentions: 0
Scrutin n°148 - Session 2007
2008-07-23

l'ensemble du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 191 Contre: 125 Abstentions: 10
Scrutin n°147 - Session 2007
2008-07-22

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Pour: 199 Contre: 125 Abstentions: 0
Scrutin n°146 - Session 2007
2008-07-18

l'amendement n° 82, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Christiane Demontès, Gisèle Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (contigent annuel d'heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement)

Pour: 125 Contre: 173 Abstentions: 29