Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°9 - Session 2009
2009-11-02

l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 186 Contre: 153 Abstentions: 1
Scrutin n°8 - Session 2009
2009-10-29

la proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération

Pour: 155 Contre: 185 Abstentions: 0
Scrutin n°7 - Session 2009
2009-10-15

l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution

Pour: 182 Contre: 139 Abstentions: 19
Scrutin n°4 - Session 2009
2009-10-14

l'amendement n°32, présenté par Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Pour: 152 Contre: 187 Abstentions: 0
Scrutin n°5 - Session 2009
2009-10-14

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Pour: 187 Contre: 29 Abstentions: 124
Scrutin n°6 - Session 2009
2009-10-14

l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement

Pour: 187 Contre: 131 Abstentions: 16
Scrutin n°3 - Session 2009
2009-10-13

l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

Pour: 316 Contre: 0 Abstentions: 24
Scrutin n°2 - Session 2009
2009-10-08

l'ensemble du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

Pour: 175 Contre: 134 Abstentions: 27
Scrutin n°1 - Session 2009
2009-10-08

l'amendement n° 321 rectifié quater, présenté par Mme Anne-Marie Payet, l'amendement n° 416 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 740 rectifié bis, présenté par M. Gérard Miquel et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 830 rectifié bis, présenté par Mme Fabienne Keller à l'article 78 ter du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

Pour: 162 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°221 - Session 2008
2009-09-29

l'amendement n° 687, présenté par MM. Daniel Raoul, Roland Ries, Michel Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

Pour: 138 Contre: 187 Abstentions: 15
Scrutin n°218 - Session 2008
2009-09-28

l'amendement n° 444 présenté par Mmes Mireille Schurch, Évelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 19 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

Pour: 137 Contre: 183 Abstentions: 19
Scrutin n°220 - Session 2008
2009-09-28

l'article 22 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

Pour: 183 Contre: 139 Abstentions: 15
Scrutin n°219 - Session 2008
2009-09-28

l'amendement n° 447, présenté par Mmes Mireille Schurch, Evelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 21 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

Pour: 138 Contre: 180 Abstentions: 4
Scrutin n°217 - Session 2008
2009-09-28

l'amendement n° 346 rectifié bis, présenté par MM. Roland du Luart, Philippe Leroy et Charles Revet, et l'amendement n° 442, présenté par Mmes Mireille Schurch, Evelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 16 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

Pour: 137 Contre: 184 Abstentions: 0
Scrutin n°216 - Session 2008
2009-09-23

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Pour: 179 Contre: 138 Abstentions: 16
Scrutin n°215 - Session 2008
2009-09-22

l'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Laborde et MM. Jacques Mézard, Yvon Collin, Michel Charasse et Robert Tropeano, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Pour: 36 Contre: 184 Abstentions: 120
Scrutin n°214 - Session 2008
2009-09-22

l'amendement n°37, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et sur l'amendement n°135, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Pour: 138 Contre: 187 Abstentions: 15
Scrutin n°213 - Session 2008
2009-09-16

l'amendement n° 201 rectifié bis, présenté par M. Hervé Maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

Pour: 173 Contre: 161 Abstentions: 0
Scrutin n°212 - Session 2008
2009-09-16

l'amendement n° 311, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

Pour: 161 Contre: 173 Abstentions: 0
Scrutin n°211 - Session 2008
2009-07-23

l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 315 Contre: 0 Abstentions: 23