L'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Scrutin n°161 - Session 2009
2010-02-25
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Pour
194
57%
Contre
24
7%
Abstentions
121
36%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 139 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 94
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°161 de la session 2009 au Sénat