L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Scrutin n°162 - Session 2009
2010-02-25
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Pour
186
55%
Contre
153
45%
Abstentions
0
0%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 139 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 95 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°162 de la session 2009 au Sénat