L'amendement n° 1 présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 7 présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Scrutin n°151 - Session 2009
2010-02-11
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Pour
151
45%
Contre
181
54%
Abstentions
2
1%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°151 de la session 2009 au Sénat