Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°88 - Session 2009

la motion n° I-135, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale

Pour: 139 Contre: 187 Abstentions: 14

Scrutin n°89 - Session 2009

la motion n° I-136, présentée par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 139 Contre: 188 Abstentions: 13

Scrutin n°85 - Session 2009

l'amendement n° 41, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Pour: 151 Contre: 157 Abstentions: 2

Scrutin n°82 - Session 2009

l'amendement n° 29, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Pour: 151 Contre: 157 Abstentions: 2

Scrutin n°87 - Session 2009

l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Pour: 185 Contre: 152 Abstentions: 2

Scrutin n°86 - Session 2009

l'amendement n° 32, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Pour: 151 Contre: 186 Abstentions: 2

Scrutin n°84 - Session 2009

l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Pour: 179 Contre: 158 Abstentions: 2

Scrutin n°81 - Session 2009

l'amendement n°4, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi tendant à interdire ou à règlementer le cumul des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé

Pour: 156 Contre: 169 Abstentions: 0

Scrutin n°83 - Session 2009

l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Pour: 184 Contre: 153 Abstentions: 0

Scrutin n°79 - Session 2009

l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement

Pour: 153 Contre: 186 Abstentions: 0

Scrutin n°80 - Session 2009

l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement

Pour: 153 Contre: 184 Abstentions: 0

Scrutin n°77 - Session 2009

l'amendement n° 1, présenté par M. François Fortassin, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement

Pour: 153 Contre: 183 Abstentions: 3

Scrutin n°78 - Session 2009

l'article 3 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement

Pour: 156 Contre: 158 Abstentions: 24

Scrutin n°76 - Session 2009

l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélémy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans.

Pour: 188 Contre: 22 Abstentions: 129

Scrutin n°75 - Session 2009

l'ensemble de la proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin

Pour: 188 Contre: 22 Abstentions: 128

Scrutin n°74 - Session 2009

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010

Pour: 181 Contre: 152 Abstentions: 7

Scrutin n°73 - Session 2009

l'amendement n° 252 rectifié, présenté par Mme Fabienne Keller et plusieurs de ses collègues, à l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010

Pour: 162 Contre: 175 Abstentions: 1

Scrutin n°72 - Session 2009

l'amendement n° 163, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et sur l'amendement n° 345, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010

Pour: 153 Contre: 186 Abstentions: 0

Scrutin n°71 - Session 2009

la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010

Pour: 181 Contre: 151 Abstentions: 7

Scrutin n°69 - Session 2009

l'amendement n° 80, présenté par M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010

Pour: 152 Contre: 184 Abstentions: 2

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