Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°99 - Session 2008
2009-01-28

l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République du Tchad et en Républicaine centrafricaine dans le cadre de l'opération EUFOR

Pour: 200 Contre: 24 Abstentions: 0
Scrutin n°92 - Session 2008
2009-01-22

l'amendement n° 18, présenté par Mme Nicole Bricq, M. Marc Massion, Mme Michèle André et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

Pour: 138 Contre: 189 Abstentions: 14
Scrutin n°94 - Session 2008
2009-01-22

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009

Pour: 199 Contre: 141 Abstentions: 1
Scrutin n°95 - Session 2008
2009-01-22

la motion n° 127, présentée par Mme Odette Terrade, M. Bernard Vera, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Pour: 23 Contre: 179 Abstentions: 115
Scrutin n°93 - Session 2008
2009-01-22

l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe union centriste, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

Pour: 181 Contre: 149 Abstentions: 1
Scrutin n°91 - Session 2008
2009-01-21

la motion n° 82 présentée par MM. Thierry Foucaud, Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 28 Contre: 202 Abstentions: 110
Scrutin n°90 - Session 2008
2009-01-20

les conclusions de la commission des Affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Pour: 181 Contre: 155 Abstentions: 1
Scrutin n°87 - Session 2008
2009-01-16

l'amendement n° 166, présenté par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (programmes diffusés en mode hertzien adapté aux personnes souffrant d'un handicap visuel ou auditif. Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)

Pour: 29 Contre: 179 Abstentions: 126
Scrutin n°88 - Session 2008
2009-01-16

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Pour: 164 Contre: 153 Abstentions: 22
Scrutin n°86 - Session 2008
2009-01-16

l'amendement n° 165, présenté par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 280, présenté par Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery, Dominique Voynet, MM. Jean Desessard, Jacques Muller et l'amendement n° 380 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (autorisation et réglementation du placement de produit)

Pour: 138 Contre: 180 Abstentions: 15
Scrutin n°89 - Session 2008
2009-01-16

l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Pour: 167 Contre: 153 Abstentions: 21
Scrutin n°82 - Session 2008
2009-01-15

l'amendement n° 356 présenté par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel,Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévision et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public)

Pour: 141 Contre: 175 Abstentions: 19
Scrutin n°84 - Session 2008
2009-01-15

l'amendement n° 34 rectifié présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière au nom de la commission des Affaires culturelles à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public)

Pour: 173 Contre: 140 Abstentions: 21
Scrutin n°85 - Session 2008
2009-01-15

l'amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Michel Mercier, Hervé Maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réduction du champ des bénéficiaires de la redevance)

Pour: 329 Contre: 4 Abstentions: 3
Scrutin n°83 - Session 2008
2009-01-15

le sous-amendement n° 448, présenté par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'amendement n° 34 rectifié de la commission des affaires culturelles, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public)

Pour: 138 Contre: 179 Abstentions: 6
Scrutin n°80 - Session 2008
2009-01-13

l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme)

Pour: 175 Contre: 157 Abstentions: 3
Scrutin n°79 - Session 2008
2009-01-13

l'amendement n° 130 présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n°260 présenté par Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 332 présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, visant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme)

Pour: 157 Contre: 177 Abstentions: 2
Scrutin n°81 - Session 2008
2009-01-13

l'amendement n° 132, présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 262, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 339, présenté par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel et Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme)

Pour: 141 Contre: 191 Abstentions: 1
Scrutin n°77 - Session 2008
2009-01-08

l'amendement n° 5, présenté par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Debat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 6, présenté par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Pour: 151 Contre: 185 Abstentions: 3
Scrutin n°74 - Session 2008
2009-01-08

la motion n° 1 rectifiée, présentée par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Pour: 143 Contre: 187 Abstentions: 3