La motion n° 127, présentée par mme odette terrade, m. bernard vera, m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Scrutin n°95 - Session 2008
2009-01-22
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Pour
23
7%
Contre
179
56%
Abstentions
115
36%
Absents
26
8%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 139 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 95
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°95 de la session 2008 au Sénat