Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°321 - Session 2024

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Pour: 110 Contre: 229 Abstentions: 2

Scrutin n°322 - Session 2024

l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

Pour: 129 Contre: 188 Abstentions: 24

Scrutin n°311 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

Pour: 323 Contre: 0 Abstentions: 18

Scrutin n°309 - Session 2024

l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Pour: 241 Contre: 19 Abstentions: 81

Scrutin n°310 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Pour: 224 Contre: 82 Abstentions: 35

Scrutin n°306 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Pour: 338 Contre: 1 Abstentions: 1

Scrutin n°307 - Session 2024

l'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Pour: 241 Contre: 99 Abstentions: 1

Scrutin n°305 - Session 2024

les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Pour: 3 Contre: 337 Abstentions: 0

Scrutin n°308 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Pour: 241 Contre: 32 Abstentions: 68

Scrutin n°303 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Pour: 337 Contre: 1 Abstentions: 3

Scrutin n°304 - Session 2024

l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Pour: 20 Contre: 321 Abstentions: 0

Scrutin n°301 - Session 2024

l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Pour: 97 Contre: 217 Abstentions: 23

Scrutin n°302 - Session 2024

l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Pour: 97 Contre: 218 Abstentions: 21

Scrutin n°297 - Session 2024

l'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Pour: 116 Contre: 224 Abstentions: 1

Scrutin n°298 - Session 2024

les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Pour: 149 Contre: 185 Abstentions: 7

Scrutin n°300 - Session 2024

l'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Pour: 116 Contre: 205 Abstentions: 20

Scrutin n°299 - Session 2024

l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Pour: 116 Contre: 206 Abstentions: 19

Scrutin n°295 - Session 2024

l'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Pour: 6 Contre: 319 Abstentions: 16

Scrutin n°294 - Session 2024

l'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Pour: 1 Contre: 340 Abstentions: 0

Scrutin n°296 - Session 2024

l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Pour: 46 Contre: 230 Abstentions: 65

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