Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°318 - Session 2025
2026-06-23

l’amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l’ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Pour: 98 Contre: 230 Abstentions: 17
Scrutin n°319 - Session 2025
2026-06-23

les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Pour: 123 Contre: 222 Abstentions: 0
Scrutin n°320 - Session 2025
2026-06-23

l’amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Pour: 0 Contre: 249 Abstentions: 80
Scrutin n°317 - Session 2025
2026-06-22

l’ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Pour: 226 Contre: 106 Abstentions: 9
Scrutin n°316 - Session 2025
2026-06-22

l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Pour: 226 Contre: 100 Abstentions: 16
Scrutin n°315 - Session 2025
2026-06-22

la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Pour: 18 Contre: 243 Abstentions: 81
Scrutin n°314 - Session 2025
2026-06-17

l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer

Pour: 326 Contre: 0 Abstentions: 16
Scrutin n°309 - Session 2025
2026-06-16

la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Pour: 98 Contre: 247 Abstentions: 0
Scrutin n°311 - Session 2025
2026-06-16

la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Pour: 98 Contre: 244 Abstentions: 0
Scrutin n°313 - Session 2025
2026-06-16

l’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Pour: 342 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°310 - Session 2025
2026-06-16

la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Pour: 98 Contre: 244 Abstentions: 0
Scrutin n°312 - Session 2025
2026-06-16

l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Pour: 229 Contre: 110 Abstentions: 3
Scrutin n°308 - Session 2025
2026-06-15

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Pour: 233 Contre: 102 Abstentions: 10
Scrutin n°303 - Session 2025
2026-06-11

l’article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Pour: 115 Contre: 226 Abstentions: 3
Scrutin n°302 - Session 2025
2026-06-11

l’article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Pour: 116 Contre: 228 Abstentions: 0
Scrutin n°307 - Session 2025
2026-06-11

l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Pour: 215 Contre: 118 Abstentions: 9
Scrutin n°304 - Session 2025
2026-06-11

l’ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Pour: 341 Contre: 1 Abstentions: 3
Scrutin n°301 - Session 2025
2026-06-11

le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Pour: 343 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°306 - Session 2025
2026-06-11

l’amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Pour: 36 Contre: 285 Abstentions: 18
Scrutin n°305 - Session 2025
2026-06-11

les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Pour: 106 Contre: 236 Abstentions: 0