La motion n° 16 rectifiée, présentée par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Scrutin n°311 - Session 2025
2026-06-16
Scrutin REJETÉ
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Pour
98
29%
Contre
244
71%
Abstentions
0
0%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 126 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 63 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 58 Abst.: 0
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°311 de la session 2025 au Sénat