L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Scrutin n°308 - Session 2025
2026-06-15
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
233
68%
Contre
102
30%
Abstentions
10
3%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°308 de la session 2025 au Sénat