Lamendement n° 441 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Scrutin n°320 - Session 2025

2026-06-23

Scrutin REJETÉ

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Pour

0

0%

Contre

249

76%

Abstentions

80

24%

Absents

0

0%

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Répartition des votes par groupe politique

Département :