Larticle 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Scrutin n°302 - Session 2025

2026-06-11

Scrutin REJETÉ

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Pour

116

34%

Contre

228

66%

Abstentions

0

0%

Absents

0

0%

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Répartition des votes par groupe politique

Département :