La motion n° 1, présentée par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Scrutin n°309 - Session 2025
2026-06-16
Scrutin REJETÉ
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Pour
98
28%
Contre
247
72%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°309 de la session 2025 au Sénat