Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°149 - Session 2009
2010-02-10

la motion n° 1, présentée par M. Christian Cointat, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de résolution sur la protection temporaire

Pour: 183 Contre: 152 Abstentions: 2
Scrutin n°147 - Session 2009
2010-02-04

l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Pour: 175 Contre: 157 Abstentions: 2
Scrutin n°148 - Session 2009
2010-02-04

l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Pour: 174 Contre: 155 Abstentions: 10
Scrutin n°144 - Session 2009
2010-02-04

l'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Pour: 178 Contre: 153 Abstentions: 5
Scrutin n°146 - Session 2009
2010-02-04

l'amendement n° 438, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Pour: 153 Contre: 180 Abstentions: 1
Scrutin n°145 - Session 2009
2010-02-04

l'article 30 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Pour: 179 Contre: 153 Abstentions: 4
Scrutin n°143 - Session 2009
2010-02-02

l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Pour: 179 Contre: 152 Abstentions: 3
Scrutin n°141 - Session 2009
2010-02-02

l'amendement n° 525 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Chevènement et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Pour: 154 Contre: 176 Abstentions: 5
Scrutin n°142 - Session 2009
2010-02-02

l'amendement n° 204, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Pour: 152 Contre: 179 Abstentions: 3
Scrutin n°138 - Session 2009
2010-01-27

l'amendement n° 119, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Pour: 24 Contre: 201 Abstentions: 115
Scrutin n°137 - Session 2009
2010-01-27

l'amendement n° 116, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Pour: 155 Contre: 182 Abstentions: 3
Scrutin n°140 - Session 2009
2010-01-27

l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Pour: 174 Contre: 156 Abstentions: 8
Scrutin n°139 - Session 2009
2010-01-27

l'amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Pour: 154 Contre: 181 Abstentions: 4
Scrutin n°136 - Session 2009
2010-01-26

Sur l'amendement n° 115 présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 349 rectifié présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n ° 486 rectifié présenté par M. Philippe Adnot et l'amendement n° 507 rectifié bis présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Pour: 155 Contre: 181 Abstentions: 3
Scrutin n°128 - Session 2009
2010-01-21

la motion n° 2, présentée par M. Jean Louis Masson tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Pour: 141 Contre: 174 Abstentions: 1
Scrutin n°132 - Session 2009
2010-01-21

l'amendement n° 346 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés créant une division additionnelle au titre premier du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Pour: 129 Contre: 185 Abstentions: 26
Scrutin n°133 - Session 2009
2010-01-21

l'amendement n° 109 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Pour: 144 Contre: 178 Abstentions: 18
Scrutin n°134 - Session 2009
2010-01-21

le sous-amendement n° 685 présenté par MM Yvon Collin et plusieurs de ses collègues à l'amendement n° 645 rectifié présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Pour: 17 Contre: 316 Abstentions: 0
Scrutin n°130 - Session 2009
2010-01-21

l'amendement n° 8, présenté par Mme Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 9, présenté par M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à supprimer l'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Pour: 142 Contre: 179 Abstentions: 1
Scrutin n°126 - Session 2009
2010-01-21

la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Pour: 142 Contre: 174 Abstentions: 1