Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°158 - Session 2008
2009-05-14

l'amendement n° 1177 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Pour: 182 Contre: 141 Abstentions: 14
Scrutin n°154 - Session 2008
2009-05-14

l'amendement n° 392, présenté par MM.François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Pour: 24 Contre: 310 Abstentions: 0
Scrutin n°156 - Session 2008
2009-05-14

l'amendement n° 408 présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (conseil de surveillance des établissements publics de santé)

Pour: 139 Contre: 179 Abstentions: 15
Scrutin n°153 - Session 2008
2009-05-13

l'amendement n° 70, présenté par M. André Lardeux, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (missions des établissements de santé et missions de service public)

Pour: 180 Contre: 144 Abstentions: 10
Scrutin n°148 - Session 2008
2009-05-13

la motion n° 901, présentée par MM. Guy Fischer, François Autain, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Pour: 138 Contre: 203 Abstentions: 0
Scrutin n°147 - Session 2008
2009-05-13

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

Pour: 189 Contre: 14 Abstentions: 3
Scrutin n°152 - Session 2008
2009-05-13

l'amendement n° 290, présenté par MM. Jacky Le Menn, Jean-Pierre Michel, Mme Jacqueline Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (missions des établissements de santé et missions de service public)

Pour: 153 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°149 - Session 2008
2009-05-13

la motion n° 281, présentée par MM. René Teulade, Jacky Le Menn, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Pour: 138 Contre: 190 Abstentions: 13
Scrutin n°150 - Session 2008
2009-05-13

la motion n° 282, présentée par MM. Jean-Pierre Godefroy, Jacky Le Menn, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Pour: 139 Contre: 190 Abstentions: 12
Scrutin n°151 - Session 2008
2009-05-13

l'amendement n° 371, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Pour: 138 Contre: 203 Abstentions: 0
Scrutin n°142 - Session 2008
2009-05-07

l'amendement n° 4, présenté par M. Alain Fouché, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire

Pour: 15 Contre: 256 Abstentions: 47
Scrutin n°144 - Session 2008
2009-05-07

l'amendement n° 6 présenté par M. Jacques Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire.

Pour: 276 Contre: 27 Abstentions: 7
Scrutin n°145 - Session 2008
2009-05-07

l'amendement n° 7, présenté par M.Jacques Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire

Pour: 285 Contre: 27 Abstentions: 6
Scrutin n°143 - Session 2008
2009-05-07

l'amendement n° 5, présenté par M. Jacques Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire

Pour: 255 Contre: 49 Abstentions: 6
Scrutin n°146 - Session 2008
2009-05-07

l'article 1er de la proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers

Pour: 153 Contre: 187 Abstentions: 1
Scrutin n°141 - Session 2008
2009-04-30

l'ensemble de la proposition de résolution européenne, présentée par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009

Pour: 187 Contre: 139 Abstentions: 15
Scrutin n°140 - Session 2008
2009-04-09

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Pour: 181 Contre: 153 Abstentions: 6
Scrutin n°139 - Session 2008
2009-04-01

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009

Pour: 183 Contre: 153 Abstentions: 5
Scrutin n°138 - Session 2008
2009-04-01

l'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par M. Jean Arthuis, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 (renforcement des conventions entre l'Etat et les banques bénéficiant de la garantie financière de l'Etat)

Pour: 183 Contre: 155 Abstentions: 2
Scrutin n°137 - Session 2008
2009-03-31

l'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 139 Contre: 187 Abstentions: 15