L'amendement n° 863 présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Scrutin n°18 - Session 2010
2010-10-12
Scrutin REJETÉ
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Pour
153
45%
Contre
185
54%
Abstentions
2
1%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°18 de la session 2010 au Sénat