Le sous-amendement n° 1 200 présenté par mme jacqueline panis à l'amendement n° 1 182 présenté par le gouvernement à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Scrutin n°13 - Session 2010
2010-10-11
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Pour
158
47%
Contre
178
53%
Abstentions
1
0%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 139 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 96 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°13 de la session 2010 au Sénat