Le sous-amendement n° 1 200 présenté par mme jacqueline panis à l'amendement n° 1 182 présenté par le gouvernement à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Scrutin n°13 - Session 2010
2010-10-11
Scrutin REJETÉ
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Pour
158
47%
Contre
178
53%
Abstentions
1
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°13 de la session 2010 au Sénat