La motion n°4 présentée par m. jean-pierre bel, mme nicole borvo cohen-seat et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Scrutin n°5 - Session 2010
2010-10-06
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Pour
140
43%
Contre
186
57%
Abstentions
1
0%
Absents
16
5%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 95 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°5 de la session 2010 au Sénat