L'article 3 octies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Scrutin n°25 - Session 2010
2010-10-13
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Pour
186
55%
Contre
147
43%
Abstentions
7
2%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°25 de la session 2010 au Sénat