L'amendement n° 1182, présenté par le gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Scrutin n°14 - Session 2010
2010-10-11
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Pour
184
54%
Contre
24
7%
Abstentions
132
39%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°14 de la session 2010 au Sénat