Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°229 - Session 2009
2010-06-22

l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 185 Contre: 140 Abstentions: 14
Scrutin n°227 - Session 2009
2010-06-10

l'amendement n° 1 rectifié sexies présenté par M. Christian Cambon et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 40 rectifié présenté par Mme Bariza Khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 116 présenté par Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 11 du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

Pour: 149 Contre: 184 Abstentions: 0
Scrutin n°225 - Session 2009
2010-06-10

l'amendement n° 31 rectifié, présenté par Mme Bariza Khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 63 rectifié quater, présenté par M. Bernard Saugey et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.

Pour: 149 Contre: 171 Abstentions: 15
Scrutin n°228 - Session 2009
2010-06-10

l'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.

Pour: 172 Contre: 153 Abstentions: 15
Scrutin n°226 - Session 2009
2010-06-10

l'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

Pour: 172 Contre: 151 Abstentions: 11
Scrutin n°224 - Session 2009
2010-06-09

la motion n° 10 rectifié bis, présentée par Mme Bariza Khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission des dispositions du chapitre Ier du titre Ier et de l'article 18 du projet de loi

Pour: 138 Contre: 188 Abstentions: 13
Scrutin n°222 - Session 2009
2010-06-08

l'amendement n° 5 rectifié quater, présenté par M. Michel Houel et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée)

Pour: 47 Contre: 282 Abstentions: 0
Scrutin n°223 - Session 2009
2010-06-08

l'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée)

Pour: 129 Contre: 47 Abstentions: 154
Scrutin n°218 - Session 2009
2010-06-03

la motion n° 8, présentée par M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010

Pour: 24 Contre: 297 Abstentions: 13
Scrutin n°220 - Session 2009
2010-06-03

la demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter, 29, 29 bis, 32 et 33 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

Pour: 184 Contre: 156 Abstentions: 0
Scrutin n°219 - Session 2009
2010-06-03

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010

Pour: 310 Contre: 24 Abstentions: 6
Scrutin n°221 - Session 2009
2010-06-03

l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

Pour: 174 Contre: 0 Abstentions: 2
Scrutin n°215 - Session 2009
2010-06-02

la motion n° 81, présentée par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

Pour: 140 Contre: 193 Abstentions: 7
Scrutin n°216 - Session 2009
2010-06-02

l'amendement n° 24 rectifié quater présenté par M. Hugues Portelli et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 68 rectifié présenté par M. Nicolas About et plusieurs de ses collègues à l'article 4 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

Pour: 174 Contre: 160 Abstentions: 5
Scrutin n°217 - Session 2009
2010-06-02

l'amendement 69 rectifié, présenté par M. Nicolas About et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

Pour: 172 Contre: 160 Abstentions: 5
Scrutin n°214 - Session 2009
2010-06-01

l'amendement n° 100, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Pour: 153 Contre: 185 Abstentions: 1
Scrutin n°211 - Session 2009
2010-06-01

l'amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 46, présenté par M. Jacques Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 93, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Pour: 153 Contre: 184 Abstentions: 4
Scrutin n°213 - Session 2009
2010-06-01

l'amendement n° 47 présenté par M. Jacky Le Menn et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Pour: 153 Contre: 186 Abstentions: 1
Scrutin n°212 - Session 2009
2010-06-01

l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Jacques Jégou et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Pour: 154 Contre: 182 Abstentions: 1
Scrutin n°209 - Session 2009
2010-05-31

la motion n° 54, présentée par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Pour: 138 Contre: 188 Abstentions: 13