L'amendement n° i-157 rectifié, présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° i-313 rectifié, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011

Scrutin n°104 - Session 2010
2010-11-19
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Pour
154
46%
Contre
180
53%
Abstentions
3
1%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 139 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 95 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°104 de la session 2010 au Sénat