L'amendement n° 81, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

Scrutin n°87 - Session 2010
2010-10-25
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Pour
182
54%
Contre
139
41%
Abstentions
17
5%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 140 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 95 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°87 de la session 2010 au Sénat