L'amendement n° 18 rectifié ter, présenté par mme catherine morin-desailly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle

Scrutin n°90 - Session 2010
2010-10-27
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Pour
158
47%
Contre
175
52%
Abstentions
6
2%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°90 de la session 2010 au Sénat